Des nouvelles règles européennes renforcent les droits des passagers ferroviaires

Dernière mise à jour: 26-06-23.

Votre train a du retard ou est annulé ? Vous avez manqué une correspondance ? Vos bagages ont été perdus ou endommagés ? Depuis le 7 juin 2023, les passagers ferroviaires européens bénéficient d’une meilleure protection légale. Le Règlement européen 2021/782 améliore considérablement la protection des passagers ferroviaires en cas de problème sur le rail et répond également mieux aux besoins des personnes handicapées ou à mobilité réduite.

Quelles sont les nouveautés?

• Les compagnies ferroviaires, les intermédiaires de réservation et les voyagistes sont à présent obligés de vous informer, avant la validation de votre achat, si le trajet proposé à la vente fait l’objet d’un billet unique ou combine des billets séparés. Selon le cas, vos droits peuvent en effet varier. Billet unique ou billets séparés, qu’est-ce que ça change ? 
  
  
• Votre voyage a été interrompu et aucune solution vous permettant de poursuivre votre voyage ne vous a été proposée dans un délai de 100 minutes ? Vous aurez le droit d’opter pour un itinéraire alternatif, que vous pourrez organiser par vous-même si besoin avec des transports publics alternatifs. Les coûts nécessaires, appropriés et raisonnables induits par cette réorganisation devront vous être remboursés.
  
  
• Les compagnies ferroviaires ne sont pas tenues de vous indemniser lorsque le retard ou l'annulation de votre train est dû à un cas de force majeure, c’est-à-dire des circonstances sans rapport avec l'exploitation du chemin de fer et dont les conséquences ne peuvent être évitées. C’est le cas par exemple de conditions météorologiques extrêmes mais pas d’une grève du personnel de l'opérateur ferroviaire. Mais si la compagnie ferroviaire peut échapper à son obligation de compensation en cas de force majeure, elle reste tenue de vous rembourser votre billet ou de vous diriger vers une solution alternative et vous fournir une assistance.
  
  
• Un nouveau formulaire standard européen pour les demandes d'indemnisation et de remboursement, également accessible aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, a été mis en place. Vous n’êtes par contre pas obligé de vous en servir. Voici les situations dans lesquelles vous avez droit à une indemnisation.
  
  
• Les wagons nouvellement mis sur le marché ou rénovés devront obligatoirement prévoir un espace pour le transport des vélos. Consultez cette page pour en savoir plus sur les voyages avec votre vélo à bord, les obligations des compagnies ferroviaires et celles des passagers.
  
  
• Une réduction du délai de demande d'assistance pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite : 24 heures maximum au lieu de 48 heures auparavant. Mais attention, certains pays peuvent autoriser, jusqu’au 30 juin 2026 maximum, que le délai de 24 heures prévu pour les demandes d’assistance soit porté à 36 heures. Des indemnisations sont prévues en cas d’incidents avec l’équipement de mobilité ou le chien d’assistance.

Pour en savoir plus sur vos droits en tant que passager ferroviaire en Europe, nous vous invitons à découvrir toutes les règles applicables sur notre site Internet. Pour un voyage sans tracas, mieux vaut les connaître !

Le CEC à votre service

Vous rencontrez des problèmes lors de votre voyage en train et vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés ? Introduisez une réclamation via notre formulaire de plainte. Nous nous tenons prêts à vous aider.