Acheter hors UE

Vous êtes tombé sur une bonne affaire proposée par une boutique en ligne britannique, américaine ou chinoise par exemple ? Il ne suffit pas de comparer les prix entre les boutiques en ligne européennes et non européennes pour penser que vous faites une bonne affaire ou non. En effet, lorsque vous achetez sur des webshops basés en dehors de l’UE, vous devez tenir compte de frais supplémentaires tels que la TVA, les droits de douane et les frais administratifs. Sans compter les frais de livraison qui peuvent être plus élevés.

Jusqu’à présent, les achats d’une valeur inférieure à 22 euros échappaient à ces frais supplémentaires. Mais cela ne sera bientôt plus le cas. En effet, à partir du 1er juillet 2021, de nouvelles règles douanières européennes s'appliqueront aux achats en ligne en dehors de l'UE, et ce quelle que soit leur valeur d’achat.

Bon à savoir : En cas de litige avec un vendeur non européen, les recours à son égard sont quasi inexistants. Faire valoir vos droits de rétractation et de garantie par exemple sera dès lors très difficile.  Pour vérifier dans quel pays un vendeur en ligne est établi, vérifiez ses coordonnées géographiques. Attention, un “.fr” ne signifie pas qu’il s’agit d’un site web basé en France.

Règles applicables jusqu’au 30 juin 2021  

Jusqu'au 30 juin 2021, les achats hors UE d'une valeur inférieure ou égale à 22 euros sont exonérés de la TVA et de droits de douane.

La valeur de votre achat sur un site web non européen est supérieure à 22 euros, frais de port compris ? Les frais supplémentaires suivants vous seront alors réclamés par le transporteur lors de la livraison de votre colis :

  • TVA

    La TVA de votre pays de résidence vous sera appliquée, et ce même si vous avez déjà payé la TVA au vendeur. En Belgique, la TVA s’élève à 6% pour les livres et 21% pour les appareils électroniques par exemple.

  • Droits de douane

    Les droits de douane sont calculés en fonction de la valeur des marchandises achetées. Par conséquent, les colis internationaux doivent être accompagnés d'un formulaire de déclaration indiquant le prix de votre achat.

    Bon à savoir : vous pouvez vérifier les droits de douane via ce lien. Les produits sont divisés en catégories et se voient attribuer un code TARIC. Vous pouvez utiliser ce code pour connaître le montant des droits de douane que vous devrez payer en fonction de ce que vous avez acheté.

  • Frais de dossier
    La plupart des transporteurs facturent des frais administratifs pour l'accomplissement des formalités douanières. N’hésitez pas à contacter la société de transport pour obtenir au préalable ses tarifs.

Nouvelles règles à partir du 1er juillet 

À partir du 1er juillet 2021, vous paierez la TVA et les droits de douane sur toutes les commandes effectuées sur un site web établi en dehors de l'UE, et ce quelle que soit la valeur de votre achat. Attention, ceci s'applique également aux commandes réalisées avant le 1er juillet et qui vous sont livrées à cette date ou plus tard.

La TVA et les frais de douanes vous seront réclamés à la livraison par le transporteur qui vous réclamera également des frais administratifs pour l’accomplissement de ces formalités douanières, ce qui peut rendre votre achat beaucoup moins intéressant d’un point de vue financier.

Ces frais ne vous seront pas réclamés à la livraison par le transporteur à condition toutefois que :

  • le vendeur non européen inclut la TVA belge dans le prix que vous lui payez ;
  • le vendeur non européen se soit enregistré auprès du guichet unique pour les importations (IOSS) ;
  • et que le prix de vente (hors frais supplémentaires de livraison, assurance, taxes) soit inférieur ou égal à 150 euros.

Attention : En tant que consommateur, vous n’avez pas la possibilité de vérifier si un vendeur non européen est enregistré ou non auprès du guichet unique. Par conséquent, le fait qu’un vendeur non européen vous facture la TVA lors de l’achat ne signifie pas vous serez dans tous les cas exonéré de frais supplémentaires à la livraison.

Un exemple des frais que vous devrez payer 

  Jusqu’au 30 juin 2021
A partir du 1er juillet 2021
 
    Webshop enregistré
Webshop non enregistré
Prix d’achat
(frais de livraison inclus)
10 euros 10 euros
10 euros
Frais de douanes

0 euro
(exonéré)

0 euro
(payé par le webshop)

15 euros
TVA* (21%)

0 euro
(exonéré)

 2,1 euros
(inclus dans le prix payé au vendeur)
5,25 euros
Coût total
(hors frais administratifs)
10 euros
12,1 euros
30,25 euros
Frais administratifs
Pas d’application
Pas d’application
Dépendent du transporteur

* La TVA est calculée sur la valeur en douane (prix d’achat + frais de livraison) ainsi que sur les frais de douanes et les frais administratifs fixés par le transporteur.

Vous achetez sur une plateforme ou un site de dropshipping

Si vous effectuez votre achat sur une plateforme ou un site de dropshipping établi au sein de l’UE, vous ne devez payer ni TVA ni frais de douanes sauf si le vendeur vous informe au préalable et de manière claire et transparent que vous serez redevable de tels frais à la livraison.

En effet, les sites de dropshipping expédient souvent leurs colis depuis un pays hors UE, nécessitant un passage par les douanes et donc des frais supplémentaires à la clé pour l’acheteur.

Quant aux plateformes européennes, des vendeurs non européens peuvent y proposer leurs produits. Soyez donc vigilant. Vérifiez toujours les coordonnées géographiques du vendeur. Elles sont censées être reprises sur la plateforme.

Astuce : Vous avez un doute quant au pays d’établissement du vendeur et/ou au lieu d’expédition des produits ? Posez clairement la question au vendeur avant de confirmer votre commande. Attention, un site web dont l’adresse url se termine par « .nl » ou « .fr » ne signifie pas qu’il est établi aux Pays-Bas ou en France.

Produits interdits mais proposés à la vente

Il n’est pas rare de voir des sites web proposer à la vente des produits qui font l’objet de règles restrictives, voire d’une interdiction en Europe ou en Belgique. C’est ainsi le cas des stupéfiants, médicaments, armes, contrefaçons, certaines plantes, espèces animales protégées,... En tant qu’acheteur, vous commettez une infraction en achetant de tels produits et pourriez en subir des conséquences juridiques. Soyez donc vigilant.

Pour en savoir plus sur ce que vous pouvez acheter ou non sur Internet, consultez le site web du SPF Finance.

Vous avez une question ou une réclamation ?

Vous estimez que les frais imputés par le transporteur sont excessifs ? Vous pouvez saisir le Service de Médiation pour le Secteur Postal qui pourra vérifier si ces frais sont corrects ou non.

Votre question ou votre réclamation porte sur un autre point ? Contactez notre service juridique.