Résolu !
Dernière mise à jour: 06-12-23.
Monsieur P.V. B a payé la TVA en Belgique et en Allemagne pour la voiture qu’il y a achetée. Suite à l’intervention du CEC Belgique, le vendeur allemand lui a remboursé la TVA.
Monsieur P.V. a acheté une « voiture presque neuve » à un concessionnaire automobile allemand. La voiture avait 10 mois et 1.463 km au compteur. Il a payé le prix établi par le vendeur. Ce prix comprenait la TVA allemande de 19 %.
Une fois arrivé en Belgique, il se rend à la dédouane belge pour déclarer son véhicule. A sa grande surprise, la douane belge lui facture une seconde fois la TVA : 21%, le taux applicable en Belgique.
C’est un coup dur pour Monsieur P.V. qui ne comprend pas pourquoi il doit payer la TVA pour sa voiture deux fois. Il nous demande conseil.
Bien entendu, Monsieur P.V. ne doit payer la TVA qu’une seule fois. Mais laquelle ? La TVA allemande ou belge ? Tout dépend du statut de la voiture. Pour une voiture neuve, la TVA est due en Belgique. Pour une voiture d’occasion, la TVA est payable dans le pays d’achat, l’Allemagne dans ce cas de figure.
La voiture que Monsieur P.V a achetée est-elle neuve ou d’occasion ? Une voiture est considérée comme neuve si elle remplit l’une de ces deux conditions :
- la livraison a eu lieu au plus tard six mois après la mise en service de la voiture ;
OU - la voiture affiche moins de 6.000 km au compteur.
Vu que le compteur kilométrique de la voiture n’affiche que 1.463 km lors de l’achat, elle est considérée comme « neuve ». C’est bien donc la TVA belge qui est due et non la TVA en Allemagne.
Le CEC Belgique saisit ses collègues allemands qui informe le vendeur de voitures allemand de ces différentes règles. Après réception des preuves du paiement de la TVA belge par Monsieur P.V., le vendeur allemand lui rembourse immédiatement la TVA facturée à tort.
Le CEC Belgique à votre service
Vous souhaitez acheter une voiture en tant que particulier dans un autre pays de l’UE pour l’importer en Belgique ? Voici la procédure expliquée étape par étape.
