Voyages en bateau : protection européenne
Plus de 400 millions de personnes transitent par les ports européens chaque année. Le règlement européen 1177/2010 est en vigueur depuis le 18 décembre 2012 pour mieux protéger les passagers de voyages en bateau.
La législation sur les voyages en bateau comprend :
- l’obligation d’informer les passagers ;
- l’assistance et l’indemnisation en cas de retard ou d’annulation ;
- la protection renforcée pour les passagers à mobilité réduite.
Droit à l’information pendant les voyages en bateau
Durant les voyages en bateau, les sociétés de transport et les exploitants de terminaux doivent fournir aux passagers des informations complètes (par exemple sur les retards ), et ce, dans la même langue que celle utilisée lors de la communication des informations générales. Les personnes à mobilité réduite doivent, en outre, bénéficier d’une attention particulière.
Voyages en bateau bateau sans discrimination
Le règlement européen sur les voyages en bateau interdit toute forme de discrimination directe ou indirecte, fondée sur :
- les tarifs et les conditions d’un contrat ;
- la nationalité des passagers ;
- le lieu d’établissement d’une société de transport ou celui des vendeurs de billets au sein de l’UE.
Plaintes sur les voyages en bateau ?
Vous êtes passager et vous souhaitez introduire une plainte sur l’un de vos voyages en bateau ? Faites-le au plus tard dans les 2 mois qui suivent le voyage ou la date à laquelle il était planifié.
La société de transport doit alors vous remettre un accusé de réception de votre plainte dans le mois. Elle doit y indiquer si elle confirme, rejette ou examine la plainte. La réponse définitive ne peut pas être adressée plus de 2 mois après la réception de la plainte.
Découvrez vos droits lors de voyages en bateau en retard ou annulés . Sans oublier la réglementation pour garantir des voyages en bateau confortables aux personnes à mobilité réduite.
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