Résolu !

L’Autorité italienne de la concurrence condamne plusieurs opérateurs télécoms qui refusent des paiements effectués depuis un compte IBAN non-italien.

Monsieur V.B. a une maison de vacances en Italie. Pour sa connexion Internet, il fait appel aux services de la société télécom italienne Wind Tre. Très vite, il constate que cette société refuse de débiter les factures depuis son compte bancaire belge. Sachant pertinemment qu’il s’agit là d’une discrimination géographique liée à l’usage d’un moyen de paiement, interdite par la législation européenne, Monsieur V. décide de demander de l’aide au CEC Belgique.

Le CEC Belgique transmet sa plainte au CEC Italie qui tente en vain de contacter l’opérateur télécom. Le CEC Italie décide alors de confier le dossier à l’autorité italienne de la concurrence, l’AGCM.   

L’AGCM, qui a reçu des plaintes similaires à l’encontre de Vodaphone, juge que les pratiques de ces deux sociétés de télécoms sont en contradiction avec le règlement européen qui régit les virements et les domiciliations en euros. Le but de ces règles ? Harmoniser les moyens de paiement au sein de l’UE. Pour l’AGCM, l’approche de Wind Tre et Vodafone contrevient à cet objectif. Les deux opérateurs télécoms doivent dorénavant aussi accepter les virements et domiciliations effectués par des clients disposant d’un compte IBAN non-italien. Ils se voient également écoper d’une amende administrative de 800 000 euros. 

Monsieur V.B. nous fera savoir à la fin de ses vacances d’été s’il a pu entretemps ouvrir une domiciliation auprès de Wind Tre depuis son compte bancaire belge.

Bon à savoir : Vous êtes victime d’une discrimination sur base de votre nationalité ou de votre lieu de résidence ? Depuis décembre 2018, le geoblocking est interdit au sein de l’UE comme vous pouvez le lire ici.