Résolu !

Grâce à l’intervention du réseau des CEC, VIPDayDeal.com a accepté d’annuler des affiliations non sollicitées par les consommateurs et d’adapter son processus de commande aux règles européennes.

Madame B. voit sur Facebook une offre pour un “casque audio universel” proposé par VIPDayDeal.com, un webshop néerlandais. Pour le recevoir, elle doit s’inscrire sur le site de cette société et cliquer sur le bouton « confirmer » qui se trouve sur l’email de confirmation d’inscription. Comme promis, elle reçoit le produit gratuitement.

Un mois plus tard pourtant, elle est contactée par un bureau de recouvrement qui la met en demeure de payer chaque mois 9.99 euros. Lorsqu’elle demande des explications au bureau de recouvrement, elle se voit informer qu’elle aurait souscrit un abonnement. 

Madame B. prend alors contact avec VIPDayDeal.com pour lui indiquer qu’elle n’a jamais entendu devenir membre ni commander un autre produit que le casque gratuit. VIPDayDeal.com rejette cet argument en prétendant que Madame B. aurait cliqué à l’issue du processus de commande sur un bouton « confirmer avec obligation de paiement ». Madame B. conteste avoir cliqué sur un tel bouton. 

Face au refus persistant de VIPDayDeal.com et vu que cette société est basée aux Pays-Bas, Madame B. s’est adressée au réseau des CEC. Grâce à l’intervention de nos collègues néerlandais, VIPDayDeal.com a accepté d’annuler l’affiliation de Madame B. et de ne plus lui envoyer des rappels de paiement. En effet, le webshop ne parvenait pas à prouver que son site comportait bien un bouton faisant référence à une obligation de paiement. 

Une telle référence est pourtant essentielle : la législation européenne précise que si le bouton de validation de commande ne reprend pas une expression induisant cette obligation de paiement (comme « acheter maintenant », « payer maintenant », « confirmer achat »), la commande est nulle et non avenue. 

VIPDayDeal.com a entretemps adapté son processus de commande.