Vous avez une question ou une plainte ?
Vérifiez si le CEC Belgique peut vous aider.
Vous avez une question ou une plainte concernant vos droits en tant que consommateur (plus précisément sur un achat effectué en tant que particulier auprès d’un vendeur ou fournisseur de service professionnel) ?
Vous avez une question en tant qu’entreprise ou au sujet d’un problème administratif ? Vérifiez ici quelles sont vos options. Posez éventuellement votre question à un organisme extrajudiciaire de résolution de litiges.
Vous avez une question ou un problème dans un contexte transfrontalier ? C’est-à-dire, avec un commerçant ou un fournisseur de service établi dans un autre pays membre de l’UE ? Ou vous avez une question au sujet de la législation européenne ?
Le CEC Belgique n’est compétent que pour traiter des litiges de consommation au sein de l’UE. Pour les problèmes de consommation interne à la Belgique, vous pouvez directement faire appel à une organisation de consommateurs, comme Test-Achats ou à un organisme extrajudiciaire de résolution de litiges.
Vous connaissez vos droits ? Cliquez sur non si vous souhaitez d’abord obtenir un avis juridique.
Je fais volontiers appel au CEC Belgique pour un conseil juridique gratuit.
Cliquez sur “oui” pour introduire votre plainte auprès du CEC Belgique. Vous souhaitez avant tout obtenir des informations sur les procédures judiciaires existantes ? Ou savoir que faire si la partie adverse est en faillite ? Cliquez sur non.
Dans certains cas la médiation ne porte pas ses fruits et vous n’avez d’autre choix que de vous tourner vers les tribunaux. Votre vendeur a été déclaré en liquidation ou en faillite ? Cliquez ici.
Ecrivez au commerçant dans les meilleurs délais. Clarifiez votre plainte et vos attentes. Pour ce faire, vous pouvez utiliser nos lettres modèles. Vous n’obtenez aucune réaction ou faites face à un refus ?
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