A la recherche d’une solution pour votre litige sur Internet ?

Dernière mise à jour: 24-01-17.

Vous n’êtes pas à l’abri d’un souci lorsque vous faites un achat, même sur Internet. En tant que consommateur, vous avez des droits. Un commerçant honnête résoudra votre problème rapidement car il souhaitera vous revoir parmi ses clients.

Mais qu’en est-il si vous ne parvenez pas à trouver une solution avec le vendeur ? 

La justice est-elle votre seul recours ? Non ! Vous pouvez faire appel à un service de médiation ou d’arbitrage (connu aussi sous le nom organisme de résolution extrajudiciaire de litiges). Tous les organismes de résolution extrajudiciaire de litiges qui répondent à des critères de qualité définis par la Commission européenne ont été regroupés sur une plateforme européenne, dite plateforme ODR.

Cette plateforme vous permet de saisir un service de médiation ou d’arbitrage pour tout litige qui vous oppose à un commerçant européen et qui porte sur un achat effectué sur Internet. 

Cette procédure hors des tribunaux vous intéresse ? Rendez-vous sur notre site pour vous en savoir plus.

La plateforme ODR en images

Cette vidéo met en évidence les avantages de la plateforme ODR : elle vous permet de trouver une solution simple et rapide pour votre litige avec un professionnel européen suite à un achat par Internet.