Infos utiles pour les particuliers

Une question en tant que consommateur européen ?

Adressez-vous à une des organisations ou un des réseaux suivants :

  • ECC-Net : Il s’agit d’un réseau européen qui fournit des conseils et de l’aide juridique aux consommateurs en litige avec des vendeurs étrangers.
  • Your Europe : Vous trouverez  sur ce site des informations pratiques et juridiques sur la vie au sein de l’UE et des conseils pratiques sur la manière de faire valoir vos droits. 
  • Your Europe Advice : Il s’agit d’un service juridique mettant à votre disposition des  experts dans toute l’Europe si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez sur Your Europe .
  • FIN-Net : Il s’agit d’un réseau européen qui traite les plaintes de consommateurs relatives à des organismes financiers tels que les banques et les sociétés d’assurances ou d’investissements.
  • Point de contact de services transfrontaliers : Vous avez été discriminé dans le cadre de l’achat d’un bien ou d’un service en raison de votre nationalité ou de votre lieu de résidence ? Sur base de la directive européenne sur les services,  chaque État membre a  établi un point de contact destiné à fournir aux entreprises et consommateurs des informations juridiques sur la prestation de services à l’étranger. En Belgique, vous pouvez adresser votre réclamation à consumer21services@economie.fgov.be
  • Bureau européen des Unions de consommateurs  (BEUC) : Il s'agit d'une fédération composée de plus de 40 organisations de consommateurs nationales et indépendantes en Europe, qui défend les intérêts des consommateurs auprès des institutions européennes.
  • European Community of Consumer Cooperatives : Il s'agit d'une communauté européenne qui centralise et diffuse des informations concernant l’actualité économique et la politique des consommateurs, les droits de ses membres (coopératives des consommateurs) et des consommateurs.

Un problème avec un service public étranger ?

Vous êtes impliqué dans un conflit avec un service public d’un autre État membre de l’Europe ? Ou vous vous posez des questions quant à l’application des règles du marché intérieur européen par une autorité publique étrangère ? Rendez-vous sur SOLVIT. Il s'agit d'un réseau européen qui traite les plaintes des particuliers et des entreprises à l'encontre des autorités publiques étrangères.

Une question sur la justice en Europe ? 

Rendez-vous sur le portait européen e-Justice pour des explications détaillées sur le droit civil, pénal et administratif, ainsi que sur les systèmes judiciaires des États membres de l’UE.

Vous y trouverez des réponses pratiques à vos questions via le guichet électronique : comment trouver un avocat ou un notaire ? À quel tribunal dois-je m’adresser ? Dans quel état membre ?...

Découvrez également où trouver des informations spécifiques aux entreprises.