Réagir en cas de contrefaçon

En achetant de la contrefaçon, vous risquez deux problèmes : la destruction de votre produit par les douanes et une amende à payer à la marque lésée.

Votre colis a été bloqué à la douane ?

Etant donné que la contrefaçon est illégale, tout produit contrefait intercepté par les douanes est automatiquement détruit. Les douanes en informent alors le représentant légal de la marque. Ce dernier risque de vous adresser, par l’intermédiaire d’un bureau juridique, un courrier pour exiger le paiement d’une certaine somme d’argent en raison du préjudice subi.

Comment réagir ?

  1. Ne payez rien si vous avez fait votre achat en toute bonne foi. Par exemple :
    • L’annonce du vendeur et/ou votre confirmation d’achat ne mentionne aucune marque ;
    • Le prix n’était pas déraisonnablement bas ;
    • La présentation globale du site web semble professionnelle ;
    • Vous avez fait votre achat à titre privé, c’est-à-dire sans intention d’en tirer un profit commercial.
  2. Contestez par écrit la facture qu’un tel bureau pourrait vous envoyer.

  3. Vous êtes invité à signer une déclaration où vous vous engagez à ne plus acheter de contrefaçon sous peine d’amende déjà fixée à l’avance ? Ne signez pas ! Vous ne pouvez prendre un tel engagement sans connaitre les circonstances qui vous conduiront à tomber dans le piège de la contrefaçon à nouveau.

  4. Vous avez payé votre achat au moyen d’une carte de crédit ? Contestez le paiement auprès de l’émetteur de votre carte de crédit. Consultez notre rubrique « Récupérer son argent en cas de problème » pour savoir comment faire.