Que dit la loi ?

Vous achetez un sac contrefait à l’étranger ou vous dénichez un DVD copié ? Une bonne affaire… qui peut vous coûter très cher !

Découvrez ce qui est autorisé et ce qui est interdit ainsi que les risques que vous courez.

Qu’est-ce qu’une contrefaçon et une piraterie ? 

Les contrefaçons et les marchandises pirates violent toutes deux le droit de propriété intellectuelle. Mais quelle différence fait-on entre les deux ?

  • Contrefaçon = imitation ou reproduction d’un élément reconnaissable d’une marque (nom, forme, logo) sans l’autorisation de celle-ci. Exemples ? Les vêtements, les sacs à main, les parfums. 
  • Piraterie = copie d’une création réalisée réalisé(e) sans l’autorisation du titulaire du droit d’auteur. Exemples ? CD, DVD et logiciels. 

Quelles sanctions encourez-vous ?

La législation européenne et autre, notamment le Règlement européen 608/2013 Règlement européen 608/2013 , interdit l’introduction de contrefaçons et de produits pirates sur le territoire de l’Union européenne.

Et si vous le faites malgré tout ?

  • Vous avez acheté un produit contrefait lors de vos vacances ?
    Rassurez-vous, la douane ne fera en principe pas de problème pour une simple paire de lunettes. Il s’agit en effet d’un produit de contrefaçon dans vos bagages personnels, non destiné à la vente. Mais attention ! Cette détention est tout de même punissable dans certains pays européens. L’Italie, par exemple, vous imposera une amende salée pour la détention d’une contrefaçon. 
  • Vous avez acheté un produit contrefait sur Internet ? 
    La douane a l’autorisation de confisquer et de détruire vos contrefaçons. Les frais afférents sont à la charge du véritable titulaire de la marque, mais celui-ci peut, à son tour, vous les facturer, conformément au droit national et vous réclamer une indemnisation, sauf si vous avez fait votre achat en toute bonne foi (par ex : aucune marque annoncée sur le site du vendeur, prix crédible,…). Notre pays ne prévoit par contre aucune sanction pénale pour le consommateur. Attention : dans d’autres pays européens, vous pourriez bien vous voir infliger une sanction. 
  • Vous avez importé des produits contrefaits en grande quantité ? 
    Vous pouvez alors être considéré comme commerçant qui importe des contrefaçons de mauvaise foi. À la clé ? Des dommages et intérêts et des conséquences pénales possibles. La douane a alors l’autorisation de confisquer et de détruire vos contrefaçons.

Vous souhaitez en savoir plus sur la contrefaçon et le rôle de la douane ? Vous trouverez davantage d’informations sur leur site web.

En savoir plus ?

Nous vous donnons les conseils à suivre pour reconnaître les contrefaçons sur Internet et vous expliquons ce que vous devez faire si vous avez acheté des produits contrefaits par inadvertance.

La douane (SPF Finances) et l’inspection économique (SPF Economie) jouent un rôle majeur dans la lutte contre la contrefaçon. C’est le cas également d’autres organisations belges et européennes comme Nanac et Euipo.