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| Newsletter du 22 novembre 2016 |
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ECC4students
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Connais-tu tes droits ? Tel est le slogan que le Centre Européen des Consommateurs de Belgique adresse aux jeunes consommateurs via une page web ludique et des sets de table drôles pour les sensibiliser à leurs droits.
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Les consommateurs sont-ils contents des biens et services vendus en Europe ?
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La Commission européenne a publié son “Tableau de bord des marchés de consommation 2016”. Les consommateurs européens ont été invités à apprécier le fonctionnement de 42 marchés de biens et de services en Europe. Différentes questions leur ont été posées telles que : Les commerçants respectent-ils la législation sur les consommateurs ? Leurs offres sont-elles comparables ? Quel est le préjudice subi suite à un litige rencontré avec un commerçant ?
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En bref
- La Commission européenne a mené une enquête afin de vérifier si les vendeurs en ligne respectent ou non les obligations d’information que leur impose la législation européenne. 63% des sites de vente en ligne analysés ne s’y conformaient pas correctement et ont ainsi été montrés du doigt. S’en est suivi un second contrôle au terme duquel il s’est avéré que 88 % des webshops fournissaient entretemps correctement les informations obligatoires.
- Le consommateur qui a réservé un voyage à forfait mais ne peut finalement pas partir est en droit de revendre son voyage sur une plateforme de revente. Ce qui constitue une intéressante option quand on connaît les importants frais d’annulation que comptent les tour operateurs. Dans le cadre d’un litige porté devant lui par la société de revente néerlandaise Trade Your Trip, un tribunal allemand a jugé que TUI Germany ne pouvait facturer au voyageur revendant son voyage que les frais de gestion. Reste à voir si cette décision sera également prise par d’autres tribunaux dans des affaires identiques.
- 4 brochures de voyage sur 10 omettent des informations obligatoires, c’est ce qu’il ressort des chiffres dressés par l’Inspection économique qui a contrôlé, en 2015, 155 brochures de voyage. Les informations les plus fréquemment oubliées concernent entre autres les acomptes, les délais de paiement ainsi que les conditions et modes de calcul de révision des prix.
- Trafiquer le compteur kilométrique des voitures de seconde main n’est désormais plus possible aussi aux Pays-Bas. Les Pays-Bas et la Belgique ont lancé cette année un système leur permettant d’échanger leurs données kilométriques.
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| MENTIONS LÉGALES |
| Cette publication est financée par le programme Consommateurs de l’Union européenne (2014-2020). Ce projet est également financé par OIPC, une asbl de Test Achats, et le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.
Ce projet est cofinancé par l’Union européenne. Les points de vue et les opinions exprimés n'engagent toutefois que leur(s) auteur(s) et ne reflètent pas nécessairement ceux de l'Union européenne ou de l’Agence exécutive pour le Conseil européen de l’innovation et les PME (EISMEA). Ni l'Union européenne ni l'autorité subventionnaire ne peuvent en être tenues pour responsables. Cette clause de non-responsabilité s'applique également au Service Public Fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie, co-financeur du projet. |
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