Interdiction temporaire des voyages non-essentiels depuis et vers la Belgique

La Belgique a récemment adopté des mesures très restrictives en matière de voyage. Ces mesures sont en vigueur du 27 janvier au 1er avril 2021. En résumé, les voyages non-essentiels à destination ou en provenance de la Belgique sont interdits durant cette période. Quelles sont les conséquences pour les consommateurs qui avaient prévu un voyage durant cette période ?

Quels voyages sont concernés ?

Par voyages non-essentiels, il faut entendre principalement les voyages à des fins touristiques ou récréatives. Ainsi, tout voyage récréatif ou touristique programmé entre le 27 janvier et le 1er avril 2021 est tout simplement interdit, et ce même si vous avez réservé votre voyage avant l’annonce et l’entrée en vigueur de cette interdiction. Cette interdiction de voyager s’applique à tous les modes de transport : routier, aérien, maritime et ferroviaire.

Le législateur a toutefois prévu quelques exceptions. Les voyages restent ainsi autorisés pour des raisons professionnelles ou familiales, si vous êtes frontalier, en transit, ... Ces différentes exceptions sont détaillées sur ce site. Les voyageurs devront être munis d’une attestation sur l’honneur que vous pouvez télécharger ici.

Quid de vos réservations en cours ?

Vous avez réservé un voyage organisé ? Il faut distinguer différents cas de figure :

  • Vous avez réservé via une agence ou un organisateur de voyage belge ? Votre voyage sera très probablement annulé. Vous aurez alors droit au remboursement en espèces de votre voyage.
  • Vous avez réservé via une agence ou un organisateur de voyage étranger ? Votre voyage sera très probablement annulé s’il inclut un départ depuis la Belgique. Vous aurez alors droit au remboursement en espèces de votre voyage.
  • Vous avez réservé via une agence ou l’organisateur de voyage étranger et votre contrat de voyage inclut un départ depuis l’étranger ? La réponse est malheureusement moins évidente. Les sociétés étrangères sont souvent d’avis que la loi belge ne s’applique pas au contrat de voyage. Vérifiez donc les conditions de votre contrat de voyage pour connaitre la politique d’annulation en vigueur. Le cas échéant, essayez de faire valoir le cas de force majeure.

Vous avez réservé uniquement un billet d’avion ? Vous pourrez prétendre à un remboursement uniquement si le vol a été annulé par la compagnie ou si les conditions de votre billet le prévoient. Si votre vol est maintenu et que votre billet n’est pas modifiable ou annulable, vous n’aurez droit à aucun remboursement et devrez négocier avec la compagnie aérienne une solution telle que l’octroi d’un bon, un report de votre voyage, …

Vous avez réservé uniquement un logement sur place ou une prestation unique telle qu’une location de voiture ? Le remboursement dépendra uniquement des conditions de votre réservation ou du bon vouloir du prestataire de service. Ici aussi, vous devrez négocier avec la partie adverse si les conditions de votre réservation ne prévoient pas une annulation ou une modification gratuite.

Quelles sanctions en cas de non-respect des règles ?

Cette restriction en matière de voyage est assortie d’autres règles qu’il convient également de respecter. C’est ainsi le cas du formulaire à remplir à lorsque vous (re)venez en Belgique, du test pcr que vous devez réaliser, de la quarantaine que vous devez observer, ... Le non-respect de ces différentes règles peut avoir plusieurs conséquences telles qu’une amende de 250 euros par voyageur.

Plus d’infos ?

Vous trouverez tout le détail de ces mesures sur ce site.

Vous pouvez également contacter le SPF Affaires étrangères par téléphone (0800 14 689) ou par e-mail (info.coronavirus@health.fgov.be)  pour toute question relative :

  • au test PCR négatif au préalable, qui est obligatoire à partir du 25/12/2020 pour tout voyageur (dès 12 ans) venant d'une zone rouge et se rendant en Belgique (pas d'application pour les résidents en Belgique)
  • au Formulaire de Localisation du Passager
  • à l’obligation de test COVID et/ou de quarantaine en Belgique au retour d'une zone rouge.

Pour plus d’informations sur les consequences du coronavirus sur vos droits en tant que consommateurs, n’hésitez pas à consulter notre foire aux questions.