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Home » Thèmes » Voyages » Transport aérien26/05/2009
Voyager avec une compagnie aérienne non européenneVos droits peuvent être différents selon la situation rencontrée
Si vous voyagez avec une compagnie aérienne non européenne, vous pouvez bénéficier, dans certains cas, d’une protection juridique différente. Il existe différentes législations européennes et internationales en matière de transport aérien. Leur champ d’application n’est pas toujours identique. Le présent article vous explique les différents droits dont vous disposez lorsque vous voyagez avec une compagnie aérienne non européenne.
Une protection européenne à l’aller mais pas au retourLes problèmes d’annulation, de retard et d’overbooking sont couverts par le règlement 261/2004. Cette législation s’applique à tous les passagers au départ d’un aéroport situé dans un pays de l’UE. Il n’y a donc pas de différence selon que le vol soit exécuté par une compagnie européenne ou non européenne. Cette réglementation s’applique également aux vols au départ d’un aéroport situé dans un pays tiers mais à condition que le vol soit :
Le règlement 261/2004 ne s’applique donc pas aux vols au départ d’un pays tiers et exécuté par une compagnie non européenne. Concrètement, cela signifie que pour un vol Bruxelles - Buenos Aires exécuté par Aeromexico, vous bénéficierez de la protection européenne lors de l’aller mais pas lors du retour. Si le règlement 261/2004 s’applique dans votre cas, cliquez ici pour connaître vos droits. S’il ne s’applique pas, vous serez soumis à un autre régime qui varie selon la situation. Il faut généralement s’en référer à la législation du pays où est basée la compagnie aérienne. Deux systèmes d’indemnisation différents pour vos problèmes de bagagesEn cas de détérioration, de livraison tardive ou de perte de bagages, vous êtes en droit de réclamer une indemnisation. L’indemnisation à laquelle vous pouvez prétendre diffère toutefois selon la législation applicable. Lorsque vous voyagez avec une compagnie aérienne européenne, vous avez droit à une compensation maximale de 1000 DTS (+/- 1000 €). Cette règle découle de la Convention de Montréal qui a été transposée dans le droit européen par le règlement 889/2002. Cliquez ici pour en savoir plus. Par contre si vous voyagez avec une compagnie non européenne, vous pourriez tomber sous le coup d’une autre réglementation. En effet, pour que la Convention de Montréal soit applicable à une compagnie non européenne, il faut que le point de départ et le point de destination, qu’il y ait interruption ou non de transport, soient situés sur le territoire de deux Etats parties à la Convention. Vous pouvez vérifier si un pays est partie à la Convention de Montréal via ce lien. Si ce n’est pas le cas, la Convention de Varsovie est d’application. Cette Convention date de 1929… Elle prévoit une indemnisation forfaitaire de +/- 20 € par kilo, sauf en cas de déclaration spéciale lors du check-in. Pour obtenir cette indemnisation, vous devez dans un premier temps signaler le problème à l’aéroport et introduire par la suite une plainte écrite auprès de la compagnie aérienne. La plainte doit être envoyée endéans les 3 jours en cas de détérioration du bagage et endéans les 14 jours, en cas de retard des bagages, à dater du jour où le bagage a été mis à votre disposition. Si la compagnie tarde à vous renseigner sur les recherches portant sur votre bagage, il vous est conseillé de lui adresser une réclamation endéans le mois pour exiger une indemnisation pour perte de bagage. Et si différentes compagnies aériennes sont impliquées ?La situation peut être plus complexe lorsque vous avez affaire à différentes compagnies aériennes (Par exemple la compagnie auprès de laquelle vous avez acheté votre billet est différente de celle qui a exécuté le vol ; votre vol était composé de plusieurs parties et différentes compagnies sont intervenues,…). Le règlement 261/2004 tient compte uniquement de la compagnie aérienne effective, c’est-à-dire celle qui a exécuté le vol. En cas de problème, vous ne pouvez donc vous retourner que contre la compagnie effective. Par contre, les Conventions de Montréal et de Varsovie prévoient, pour les problèmes de bagages, la possibilité pour le passager de saisir le premier et le dernier transporteur. Ces derniers pourront se retourner contre le transporteur ayant effectué le transport au cours duquel le problème s’est produit. Il s’agit là d’une responsabilité solidaire. ibe    |
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