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23/07/2008

Vos droits en tant que voyageur : Vos bagages en avion

 Guide pratique


5. Vos bagages en avion

Vous partez en voyage en avion et vos bagages sont livrés endommagés ou livrés tardivement, voire perdus ? Sachez que vous avez droit à une compensation. Les compagnies aériennes européennes sont tenues de respecter la Convention de Montréal.

Vous avez droit à une compensation

Le transport des bagages par les compagnies aériennes est régi par des conventions internationales. Les compagnies aériennes européennes sont soumises à la Convention de Montréal qui a été transposée dans le droit européen par le règlement 889/2002.

La Convention de Montréal établit une indemnisation à concurrence de 1131 DTS (environ 1260 €) par passager en cas de bagages endommagés, livrés tardivement ou perdus. Il s’agit d’un plafond. Concrètement, cela signifie qu’en tant que passager, vous devez négocier avec les compagnies aériennes pour obtenir une compensation satisfaisante, ce qui peut s’avérer souvent difficile. Certaines compagnies demandent aux passagers de fournir des justificatifs, ce qui n’est pas toujours évident. Si la compagnie aérienne vous propose une indemnisation que vous estimez insatisfaisante, n’hésitez pas à demander sur quoi ce montant est basé.

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L’intérêt d’une déclaration spéciale de valeur

Si vous estimez la valeur de vos bagages supérieure à 1131 DTS (environ 1260 €) ou si vous emportez dans vos bagages des articles de haute valeur, il vous est conseillé de faire au préalable une déclaration spéciale de valeur lors du check-in. Vous souscrirez ainsi à une assurance auprès de la compagnie aérienne qui vous indemnisera à concurrence de la valeur déclarée en cas de perte, endommagement ou retard de bagages.

Il vous est également conseillé de lire les conditions générales de transport attentivement. Les compagnies aériennes disposent souvent d’une liste reprenant des objets pour lesquels elles estiment ne pas être responsables. Si vous avez mis dans vos bagages des articles qui sont repris dans cette liste, la compagnie aérienne refusera de vous indemniser pour ces articles en cas de problème.

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L’achat des articles de première nécessité

Si votre bagage n’apparaît pas sur le tapis roulant et que la compagnie ne peut s’engager à vous remettre votre bagage endéans un délai raisonnable, vous aurez sans doute besoin d’articles de première nécessité et de vêtements de rechange.

Soit la compagnie aérienne vous remettra un kit de première nécessité, soit vous devrez acheter de façon raisonnable des articles de première nécessité et des vêtements de rechange. La compagnie vous remboursera ces frais sur base des tickets d’achat que vous lui remettrez.

Attention, si vous êtes de retour dans votre pays d’origine et que votre bagage est manquant, la compagnie risque fort de refuser de vous indemniser pour des achats de première nécessité, puisque vous êtes censé disposer de ce genre d’articles à votre domicile.

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Introduisez votre réclamation à l’aéroport et confirmez-la par écrit

Pour faire valoir vos droits, vous devez entreprendre certaines démarches. Dans un premier temps vous devez introduire une réclamation à l’aéroport lorsque vous constatez que votre bagage n’apparaît pas sur le tapis roulant. Une attestation (PIR - Property Irregularity Report) vous sera remise. Cela va permettre de lancer une recherche. Vous devez ensuite contacter la compagnie aérienne pour qu’elle vous tienne au courant de l’évolution des recherches.

Pour prétendre à l’indemnisation qui vous est reconnue, vous devez adresser un courrier (recommandé ou fax avec accusé de réception) à la compagnie :

  • Endéans 7 jours suivant la réception de votre bagage endommagé
  • Endéans 21 jours qui suivent la date de réception de votre bagage livré tardivement
  • Le plus rapidement possible en cas de perte de bagage (un bagage est considéré comme perdu après 21 jours)

En cas de non-respect de ces délais, vous risquez de vous heurter à un refus d’indemnisation de la part de la compagnie aérienne.

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Votre vol est exécuté par différentes compagnies

Si votre voyage est composé de plusieurs escales exécutées par différentes compagnies et que vous constatez un problème avec votre bagage à la destination finale, vous pouvez faire valoir vos droits auprès de chacune des compagnies aériennes ayant un lien avec votre vol. Vous pouvez introduire votre réclamation tant auprès de la compagnie aérienne qui vous a vendu votre billet d’avion (compagnie contractuelle) que auprès de l’une des compagnies aériennes qui a exécuté le vol (compagnie effective). La Convention de Montréal établit une responsabilité solidaire entre les transporteurs contractuels et les transporteurs effectifs.

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Des restrictions pour vos bagages à main

Les règles édictées plus haut ne concernent pas les bagages à main. Ceux-ci restent ainsi sous votre responsabilité. En cas de problème, vous ne pourrez vous retourner contre la compagnie aérienne.

Sachez que le contenu de votre bagage à main fait l’objet de certaines restrictions quant aux récipients contenant du liquide. Depuis le 6/11/06, vous pouvez prendre à bord de l’avion au maximum 1 litre de liquide. La capacité d’un récipient ne peut dépasser 100 ml. L’ensemble des récipients (maximum 10) doit être regroupé dans un sac plastique refermable. Pour plus d’informations, consultez notre article portant sur ce thème via ce lien.

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