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Vol à l’hôtel

Bon nombre de consommateurs ne savent pas qu’ils peuvent exiger une indemnisation en cas de vol à l’hôtel. Dans la plupart des cas, les assurances des hôtels couvrent le dommage. Mais la responsabilité des hôtels est limitée. Il faut en effet remplir certaines conditions :

• La durée du séjour du client ne peut dépasser trois mois.
• L’hôtel doit se situer en dehors de la région où est domicilié le client.
• Cette réglementation s’applique également pour les auberges et les chambres d’hôtes, mais pas pour les terrains de camping.
• Le consommateur est indemnisé pour tous les objets personnels, y compris le véhicule. Les animaux domestiques ne tombent pas sous cette réglementation.
• Le vol doit avoir eu lieu sur le terrain surveillé de l’hôtel : les bâtiments, les véhicules appartenant à l’hôtel, le parking, lorsque celui-ci est uniquement accessible aux clients.

Si toutes ces conditions sont remplies, le client ne doit rien démontrer car l’hôtel est présumé responsable. Seulement une situation de force majeure ou une négligence grave du client peuvent être invoquées à la décharge de l’hôtel. Il est donc primordial de ne pas laisser ses affaires personnelles sans surveillance et à la vue de chacun.

Le montant de l’indemnité est également limité. Lors d’un vol dans la voiture du client qui se trouvait sur le parking privé de l’hôtel, le montant maximal correspond à 50 fois le prix le la chambre pour une journée. Lorsqu’il s’agit d’un vol à l’intérieur du bâtiment ou si la voiture du client a été volée, il a droit à une indemnité ne dépassant pas 100 fois le prix de la chambre pour une journée.

Lorsque les objets volés avaient été confiés à l’hôtel, et plus spécifiquement lorsqu’ils se trouvaient dans le coffre de l’hôtel, la responsabilité de l’hôtel n’est pas limitée. Exigez un reçu pour vos objets déposés. Au cas où le client peut prouver la faute de l’hôtel, l’indemnité sera également illimitée.

L’hôtel ne peut pas exclure sa responsabilité dans une clause contractuelle. Il n’y a aucune base légale pour les panneaux excluant la responsabilité de la direction de l’hôtel en cas de vol.

La loi règle donc clairement la responsabilité des hôtels, malheureusement en pratique, il est parfois difficile pour le client de faire valoir ses droits. Il devra prouver que l’objet volé se trouvait dans l’hôtel et que le vol a été perpétué par une tierce personne. Il est également utile de pouvoir présenter des preuves de la valeur de l’objet volé.

La responsabilité de l’hôtelier en France résulte de la Convention de Paris qui date du 17 décembre 1962.
La Belgique a également signé cette convention, mais la situation y est légèrement différente.
Ainsi, la loi belge ne pose pas de conditions quant à la durée minimale de séjour du client et la situation de l’hôtel. En Belgique, les voitures et les objets s’y trouvant sont également exclus de la responsabilité de l’hôtel.
D’autres destinations de vacances ayant signé la convention sont la Chypre, l’Allemagne, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, Malte, le Royaume-Uni (y compris Gibraltar, Guernsey, Jersey et l’île de Man) et les anciens Etats balkans (Bosnie-Herzégovine, la Yougoslavie, la Croatie, la Macédoine et la Slovénie)

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