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Home » Thèmes » Télécommunication26/09/2008
Utiliser son GSM à l’étranger : la Commission européenne entend faire baisser les prix
La Commission européenne a émis une nouvelle proposition de baisse des tarifs liés à l’utilisation d’un GSM à l’étranger. Un plafond pour les SMSA l’heure actuelle, le prix d’un SMS envoyé à partir d’un autre pays d’Europe est jusqu’à 10 fois plus élevé que celui d’un SMS national. La Commission propose de plafonner le prix de détail de l’envoi d’un SMS à 11 cents (hors TVA) à partir du 1er juillet 2009, la réception d’un SMS dans l’Union européenne étant toujours gratuit. Plus de transparence pour le transfert de donnéesDe nombreux consommateurs téléchargeant de l’étranger des données sur leur GSM à partir d’Internet (sonneries, émissions de télévision,…) ont été surpris en recevant une facture s’élevant parfois à des milliers d’euros. Si la proposition de la Commission est adoptée, un message automatique sera envoyé sur le GSM des consommateurs franchissant une frontière, leur indiquant le tarif qui leur sera appliqué pour le transfert de données en itinérance. De plus, à partir de l’été 2010, les consommateurs pourraient préciser à l’avance le montant maximum de leur facture de transfert de données, coupant l’accès à ces services une fois ce plafond atteint. La Commission propose également d’instaurer un plafond tarifaire d’un euro par mégaoctet pour la vente en gros, afin de favoriser la concurrence. Une baisse des plafonds pour les appelsLa proposition de la Commission diminue les plafonds mis en place par le règlement de 2007 sur l’itinérance. A partir du 1er juillet 2012, le coût maximum des appels effectués depuis l’étranger passerait ainsi de 46 cents à 34 cents par minute et celui des appels reçus de 22 cents à 10 cents. Une tarification à la seconde serait également imposée au bout de 30 secondes pour les appels émis et dès la première seconde pour les appels reçus. En route pour les négociationsLa proposition de la Commission est à présent aux mains du Parlement et du Conseil européens, qui vont devoir s’accorder sur un texte final. Si un tel accord est trouvé dans les prochains mois, le nouveau règlement pourrait être d’application à partir du 1er juillet 2009. chn    |
«Utiliser son téléphone portable dans un autre pays de l’Union ne devrait pas, sans raison valable, coûter plus cher que chez soi, qu'il s'agisse de passer des appels, d’envoyer des SMS ou de surfer sur le web. » Mme Viviane Reding, commissaire européenne responsable des télécommunications.
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