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Home » Thèmes » Résolution des litiges » Traitement de plaintesBelmed: une plateforme électronique pour (presque) toutes les plaintes de consommationBelmed met les consommateurs confrontés à un commerçant en contact avec un organe de médiation approprié. (28/04/2011) Un consommateur belge va en justice aux Pays-Bas et obtient gain de cause en 2 moisPremiers échos positifs de la procédure judiciaire européenne pour les petits litiges. (25/03/2010) Une procédure simplifiée et peu coûteuse pour la résolution des petits litiges transfrontaliers(29/01/2009) Plus d'articles
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