Passer commande

La législation européenne impose au vendeur en ligne de vous donner certaines informations de première importance. Avant de passer commande, vérifiez systématiquement que le vendeur vous informe sur : 

Le vendeur est tenu de vous fournir ces informations d’une manière claire et compréhensible. Vous avez validé votre commande ? Le vendeur en ligne doit alors vous fournir une confirmation de commande qui reprend toutes ces informations. 

L’identité du vendeur

Vérifiez toujours si le vendeur mentionne sur son site web ses coordonnées complètes : nom de la société, numéro d’entreprise, adresse géographique et données de contact (adresse e-mail, numéro de téléphone ou de fax s'ils sont disponibles). 

Vous vous assurerez de la sorte que le vendeur est installé dans l’UE, que vous êtes donc protégé par la législation européenne sur les achats en ligne et que le vendeur est joignable en cas de problème.

Vous passez votre commande sur une plateforme en ligne ? Vérifiez-bien qui est le vendeur effectif et suivez-nos conseils.

Lisez dans notre brochure "Achats sur Internet. Evitez les pièges" les conseils à suivre pour vérifier la fiabilité d'un vendeur en ligne.  

Le contenu de votre commande

Avant que vous ne passiez commande, le vendeur est obligé de vous fournir les informations de commande suivantes :

  • les caractéristiques du produit ou service ;
  • le prix total, frais de livraison et taxes compris ;
  • la durée du contrat et les conditions de résiliation ;
  • les modalités de livraison (délai de livraison ou le début du service commandé et éventuelles restrictions de livraison).

Vous commandez un produit numérique (e-book, jeu en ligne, film en streaming, morceau de musique numérique, application pour smartphone, …) ? Le vendeur doit vous informer sur ses fonctionnalités et sa compatibilité avec les matériels informatiques et logiciels les plus courants.

Les conditions de vente

Les vendeurs en ligne ne sont pas tenus d'avoir des conditions générales de vente. Toutefois, ils sont obligés de vous fournir certaines informations légales telles que :

L’obligation de paiement

Votre commande devient définitive dès que vous cliquez sur le bouton vous indiquant une obligation de paiement (ex : « acheter maintenant », « payer maintenant », « confirmer l’achat »... ). Faute de quoi, votre commande est caduque et vous n’êtes donc lié à aucun contrat.

Attention : lors d’achats en ligne, vous ne devez pas nécessairement avoir déjà payé ou signé quelque chose pour être lié par un contrat.

Le mode de paiement 

Suivez les 3 principes suivants lorsque vous payez sur Internet : 

  1. Vérifiez toujours si la page de paiement est sécurisée lorsque vous souhaitez acheter en ligne. Il faut pour cela que le symbole d’un cadenas ou d’une clé apparaisse sur la page de paiement. Vérifiez également que le « http » dans la barre d’adresse se transforme bien en « https ». Le « s » supplémentaire signifiant «sécurisé ».
  2. Payez de préférence vos achats en ligne avec votre carte de crédit. Vous serez ainsi mieux protégé en cas de problème (fraude, non-livraison, faillite,...). Vous pouvez alors en demander le remboursement à l’émetteur de votre carte.
  3. Évitez les moyens de paiement tels que les transferts d’argent internationaux (ex : Western Union) et les versements via des tiers de confiance (ex: escrow company). Ces services sont souvent utilisés par les escrocs !