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Meilleure protection pour les abonnements conclus auprès de sociétés néerlandaises

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Une reconduction tacite encadrée et des délais de résiliations plus clairs. (29/03/2012)

Nouvelle brochure du CEC : « Se défaire d’un contrat -  Comment s’y prendre ? »

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La brochure gratuite du CEC vous explique d’une manière simple et pratique comment faire pour se défaire d’un contrat. (31/01/2012)

Soldes d’été en Europe

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Toutes les périodes pour les soldes d’été dans 29 pays en Europe réunies dans un seul tableau. (01/07/2011)

Vous avez reçu des chèques cadeaux en guise de cadeau de Noël ?

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Pouvez-vous céder ou vous faire rembourser un chèque cadeau ? La Belgique ne dispose d’aucune loi en la matière contrairement à l’Allemagne. (21/12/2010)

Des fiches pratiques pour permettre aux consommateurs de résoudre un litige dans les 27 Etats membres

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Le site web de la Commission européenne donne un aperçu des différentes procédures judiciaires et extrajudiciaires. (16/12/2010)

Taux de TVA en vigueur dans les Etats membres européennes au 01.01.2012

Un tableau qui reprend tous les taux de TVA appliqués en Europe. (20/07/2010)

Exonération de taxe pour les produits importés d’un pays tiers

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Le 1er décembre 2008, de nouvelles règles concernant les franchises à l’importation de biens provenant de pays tiers lorsque ceux-ci sont destinés à un usage personnel sont entrées en vigueur (08/12/2008)

Contrefaçon :  risque d’amende et de confiscation

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La loi belge sur la contrefaçon sanctionne l’importation des contrefaçons et marchandises pirates. (01/08/2008)


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