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Home » Qui sommes nous » Nos activités13/06/2006
Séminaire: La résolution alternative de litiges en Belgique et en Europe
Le consommateur européen bénéficie d’une protection offerte par de nombreuses législations européennes et nationales. Pour résoudre son litige et pour faire valoir ses droits, il a cependant peu de possibilités. Les procédures juridiques sont la plupart du temps trop lourdes et trop coûteuses compte tenu du prix du produit ou du service faisant l’objet du litige. Outre ces problèmes, le consommateur est en plus confronté pour les litiges transfrontaliers à des obstacles supplémentaires tels la distance, la langue et un contexte juridique différent. Pour permettre au consommateur d’accéder à des recours simples, bon marché et efficaces pour résoudre son litige transfrontalier, la Commission européenne avec la collaboration des Etats membres a mis en place un système extrajudiciaire pour la résolution de litiges de consommation. Le ECC-Net aide le consommateur mécontent en l’informant, en résolvant son litige à l’amiable ou en l’accompagnant dans l’introduction d’une plainte auprès d’un organisme extrajudiciaire. Le séminaire a été organisé afin de faire le point sur le système belge existant et comparer ce dernier à celui des autres Etats membres: Comment nos systèmes extrajudiciaires pour la résolution des litiges devraient-ils évoluer pour donner la possibilité au consommateur de mieux faire valoir ses droits? Parmi les participants figuraient les différentes instances belges de résolution alternative des litiges, les autorités nationales et européennes, des fédérations professionnelles, des organisations de consommateurs et des organismes éducatifs. Cette diversité parmi les participants a permis des débats animés introduits pas les différents orateurs qui jouent chacun un rôle spécifique dans la résolution alternative des litiges. Cela démontrait clairement que le sujet ne laissait pas indifférent. A l’occasion de ce séminaire, le CEC a édité une brochure reprenant toutes les instances de résolution alternative de litiges notifiées. Celles-ci ont d’ailleurs participé à sa réalisation. Cette brochure reprend pour chaque instance différentes informations telles le coût, la compétence, la procédure, etc. Pour pouvoir situer le sujet dans le contexte européen, le CEC a envoyé à ses collègues du ECC-Net une liste de questions relatives à la résolution alternative de litiges. Leurs réponses donnent un aperçu des différentes procédures existant dans 21 pays membres de l’Union européenne ainsi qu’en Islande et en Norvège. Elles ont été rassemblées dans un petit dossier. Le programme du séminaire peut être téléchargé ci-dessous. Dans la mesure du possible, les exposés des orateurs seront prochainement disponibles sur notre site et ce, afin de fournir un maximum d’informations sur ce thème très important. Pour se faire une idée concrète du séminaire, quelques photos ont également été mises en ligne.
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