26/05/2008

Qu’est-ce que le timesharing ?

A quoi faut-il être attentif pour éviter les pièges des contrats de vacances de longue durée ?

Le timesharing et autres contrats de vacances de longue durée

Le timesharing est un contrat conclu pour plusieurs années qui confère à un particulier le droit d’utiliser un bien immobilier pour une période déterminée de l’année. Il s’agit souvent d’appartements de vacances que l’acquéreur peut utiliser une ou plusieurs semaines par an. En plus du prix d’achat initial, le propriétaire de timesharing est tenu de payer des charges annuelles correspondant aux frais de gestion et d'entretien, assurances et taxes.

D’autres produits de vacances se sont développés à côté de la formule de timesharing classique. Il s’agit entre autres de l’achat de points qui permet au consommateur d’échanger chaque année ses points contre un séjour de vacances d’une valeur déterminée, également pour une période précise de l’année. Une autre formule est l’adhésion à un club de vacances qui vous permet de bénéficier chaque année de réductions sur des séjours figurant dans un catalogue.

Top

Payer aujourd’hui pour des éventuelles vacances de demain

Toutes ces formules de vacances présentent de nombreux inconvénients que le vendeur élude souvent au moment de la vente.

A priori, l’attrait du timesharing et des formules semblables est financier. Il permet à son acquéreur de profiter d’un appartement à l’étranger où il peut passer ses vacances, pour un investissement dont le montant est largement inférieur à celui d’un achat immobilier.

Cependant, nombreux sont les consommateurs qui regrettent rapidement d’avoir souscrit à ce genre de formule. Il s’agit en effet de formules de vacances à long terme, avec un payement anticipé d’une somme importante pour des vacances futures. Si l’acheteur ne veut plus utiliser son droit d’occupation, l’argent versé est perdu.

Car contrairement aux promesses souvent exprimées oralement par des vendeurs peu scrupuleux, le timeshare n’est en aucun cas un investissement intéressant. Bien au contraire, la revente s’avère très difficile, voir impossible et engendre toujours une perte.

De plus, les frais annuels peuvent augmenter fortement, la résidence peut être mal tenue, voire même tomber en faillite. Des changements dans la vie privée de l’acquéreur peuvent l’empêcher de profiter de son timeshare. Les contrats de timesharing ne prévoient pas de remboursement, même partiel, de la somme importante payée lors de la signature du contrat.

Top

Attention aux pratiques malhonnêtes

Les pratiques de ventes sont souvent agressives

Le démarchage a généralement lieu sur un lieu de vacances.
Une pratique courante est celle d’accoster le consommateur sur une plage et de lui faire gratter des billets de loterie. Après qu’on lui ait fait croire qu’il a gagné, le consommateur est emmené dans une résidence de vacances, parfois éloignée, pour lui « remettre son prix ». Avant de recevoir ce prix, le consommateur est cependant tenu de suivre une séance d’information sur les produits de l’agence, séance qui se prolonge généralement pendant plusieurs heures. Au bout de cette séance de lavage de cerveau, le vendeur presse le consommateur désorienté de signer un contrat, ce que celui-ci regrettera souvent… trop tard.

Une autre pratique courante liée à la vente d’un timesharing est la formule « cash-back ». Le vendeur vous promet d’obtenir un droit au remboursement du prix payé pour votre timeshare au bout de quelques années. Au vu du nombre de plaintes reçues par les CEC à ce sujet, nous considérons cette formule comme une escroquerie, et nous déconseillons de signer un tel contrat.

Top

Les contrats sont parfois peu clairs et la revente souvent impossible

Les contrats manquent souvent de clarté quant aux frais liés à cette acquisition, aux possibilités de renoncer au contrat ou d’y mettre fin.

Le montant des charges annuelles peut s’avérer très élevé ou augmenter de manière démesurée au fil des années. Le consommateur souhaite souvent se débarrasser de son timesharing, de son adhésion ou de ses points, mais il se trouve alors confronté au problème de la revente.Il est très difficile de revendre un timesharing car la demande est très faible. Le secteur de la revente est en effet peuplé de sociétés malhonnêtes qui promettent au consommateur qu’il va récupérer le prix de son investissement, mais demandent pour ce faire le paiement de frais de gestion complémentaires qui vident un peu plus le portefeuille du consommateur et ce sans que la promesse de revente ne soit tenue.

Pour plus d’informations sur la revente d’un timesharing ou d’un produit similaire, vous pouvez télécharger notre brochure ici.

Top

L’Union européenne protège les acquéreurs de timesharing

Ces pratiques abusives ont conduit la Communauté européenne à adopter une directive sur le timesharing en 1994.

Elle prévoit que le consommateur européen doit recevoir une information détaillée préalable à la conclusion du contrat.

Le contrat doit également mentionner une série d'informations comme la base de calcul du montant des charges annuelles et les modalités d'accès à un système d'échange. Toutes ces informations doivent être rédigées dans la langue du pays de résidence du consommateur.

La directive prévoit également la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat sans indiquer de motif et sans frais, par lettre recommandée, dans un délai de 10 jours calendrier.

Et surtout, elle interdit tout versement avant la fin de ce délai de rétractation.

Attention, cependant, cette directive ne s’applique strictement qu’aux contrats de timesharing conclus pour au moins 3 ans et portant sur une période d’au moins une semaine par an. Elle ne protège pas le consommateur acquéreur de points, ayant adhéré à un club de vacances ou propriétaire d’un timesharing ne remplissant pas ces conditions.

Les formules de vacances ne rentrant pas dans le cadre de cette définition se sont d’ailleurs multipliées, certains vendeurs malhonnêtes souhaitant par là déroger à l’application de la directive.

La Commission européenne a donc émis une nouvelle proposition de directive en 2007, élargissant entre autres la définition de timesharing et englobant les autres produits de vacances à long terme. La revente et l'échange seront également couverts.

A côté de cette législation propre au timesharing, le consommateur victime de pratiques malhonnêtes peut toujours invoquer la directive européenne relative aux pratiques déloyales, qui interdit les pratiques de vente trompeuses ou agressives. Apporter la preuve de ces pratiques est toutefois difficile, voire impossible.

Top

Acheter un timesharing ou le revendre : soyez prudent

Si des listes noires de sociétés de timesharing existent sur Internet, une société n’y figurant pas peut être malhonnête malgré tout.

Soyez toujours prudent si vous êtes approché par une société vous proposant de lui acheter un timesharing ou de signer un contrat de revente du vôtre. Vérifiez bien à quoi vous vous engagez.

En cas d’achat, veillez à ce que les frais liés à votre acquisition soient énumérés clairement dans le contrat, ainsi que la manière dont ils évolueront et leur mode de calcul. Ayez bien à l’esprit que vous devrez payer ces frais souvent importants chaque année, même si vous ne séjournez pas dans votre logement.

Dans le cadre de l’achat de points, informez-vous bien sur leur valeur, les sites de vacances et semaines disponibles.

Ne faites pas confiance aux sociétés qui vous proposent de vous racheter ou de revendre votre timesharing à un prix très (trop) intéressant. Ces sociétés vous diront peut-être qu’elles ont déjà trouvé un acheteur afin de vous pousser à signer leur contrat. Refusez de payer quoique ce soit avant que votre timesharing ait été revendu.

Si vous avez des doutes ou des questions liés au timesharing, n’hésitez pas à nous contacter, nous pouvons vous conseiller.

chn

Home » Thèmes » Timesharing » Achat & revente