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Home » Thèmes » Résolution des litiges » Publications & séminairesLa procédure européenne pour les petits litiges de consommationNotre brochure vous guide étape par étape dans l’introduction de cette procédure transfrontalière. (22/02/2011) La résolution alternative de litiges est encore peu répandue en EuropeLe rapport du réseau CEC pointe le rôle marginal des résolutions extrajudiciaires lors de plaintes transfrontalières. (28/01/2010) Brochure : La résolution alternative des litiges en BelgiqueUn litige avec un organisateur de voyage, un opérateur telecom ou autre ? Consultez notre brochure pour connaître l’organisme compétent. (22/12/2009) La résolution alternative des litiges de consommation : une plus-value pour les entreprises ?Résumé des présentations des orateurs et conclusions. (23/11/2006) |