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La procédure européenne pour les petits litiges de consommation

La procédure européenne pour les petits litiges de consommation

Notre brochure vous guide étape par étape dans l’introduction de cette procédure transfrontalière. (22/02/2011)

La résolution alternative de litiges est encore peu répandue en Europe

La résolution alternative de litiges est encore peu répandue en Europe

Le rapport du réseau CEC pointe le rôle marginal des résolutions extrajudiciaires lors de plaintes transfrontalières. (28/01/2010)

Brochure : La résolution alternative des litiges en Belgique

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Un litige avec un organisateur de voyage, un opérateur telecom ou autre ? Consultez notre brochure pour connaître l’organisme compétent. (22/12/2009)

Comment résoudre votre litige de consommation?

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Cette brochure présente les différentes possibilités qui s’offrent à vous lorsque vous êtes confronté à un litige de consommation. (04/12/2006)

La résolution alternative des litiges de consommation : une plus-value pour les entreprises ?

Résumé des présentations des orateurs et conclusions. (23/11/2006)

La résolution alternative de litiges en Belgique et en Europe

Séminaire organisé par le CEC Bruxelles. (02/11/2005)