24/06/2010
Proximus rembourse la totalité des frais de résiliation anticipée.
Suite à son déménagement de la Belgique vers l’Allemagne, Monsieur Z. a dû résilier anticipativement son abonnement de téléphonie conclu auprès de Proximus. L’abonnement avait été conclu pour une durée initiale de 2 ans. Or, Monsieur Z. a résilié son abonnement 5 mois avant son terme.
En guise de frais de résiliation anticipée, l’opérateur belge a débité Monsieur Z. de la somme de 150 €. Or les conditions générales qui régissaient le contrat de Monsieur Z. précisaient que ce dernier était tenu de verser la totalité des redevances d’abonnement et/ou des montants forfaitaires mensuels dus jusqu’à l’expiration de la durée initiale de la convention, avec un maximum de 150 €.
Etant donné que Monsieur Z. payait un forfait mensuel de 15 €, il aurait dû payer tout au plus 90 €, et non 150 €. Proximus lui a appliqué le maximum prévu par leurs conditions générales alors que cela n’était pas justifié ici.
Monsieur Z. a demandé à Proximus le remboursement du surplus, soit 60 €. Face à l’absence de réponse de l’opérateur belge, Monsieur Z. a saisi notre réseau.
Suite à notre intervention, Proximus a finalement accepté d’annuler la totalité des frais de résiliation anticipée, soit 150 €. Monsieur Z. a donc été remboursé de 150 € au lieu de 60 €.
ibe
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