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27/01/2005

Problèmes à l´aéroport? Quels sont vos droits?

Environ un quart de million de passager aériens ont chaque année de mauvaises surprises lorsqu’ils se présentent au guichet d’enregistrement d’un aéroport européen. Le départ est retardé de plusieurs heures, la correspondance est partie, les bagages ont été endommagés ou ne sont pas arrivés. Voilà quelques exemples qui peuvent gâcher les vacances.

La situation juridique du droit aérien et du voyage est très compliquée. Les différentes dispositions sont consignées dans différents textes de droit. Ce qui vaut pour votre vol dépend de votre destination et de la compagnie aérienne choisie.

Convention de Montréal
La convention de Montréal règle les responsabilités en cas de dommages corporels ou aux bagages. Ces règles sont valables entre tous les états signataires de la convention, dont les pays de l’Union européenne, les Etats-Unis, le Japon et l’Australie. Selon la convention de Montréal, les compagnies aériennes répondent des dommages corporels encourus sans qu’un plafond d’indemnisation soit prévu.

Nouveau règlement européen
À partir du 17 février, d’autres améliorations seront d’application pour les passagers aériens au sein de l’Union européenne. Les indemnités à payer aux passagers aériens ont fortement augmenté en cas de retard, de surréservation ou de vol supprimé.

Le nouveau règlement concerne aussi bien les vols réguliers que les autres, c’est-à-dire les vols charters ou les vols faisant partie d’un voyage à forfait. Elle vaut non seulement pour les passagers s’envolant au départ d’un aéroport situé dans un pays membre de l’Union, mais également pour ceux au départ d’un pays tiers avec une compagnie de l’Union et à destination d’un aéroport situé sur le territoire d’un Etat membre.

Refus d’embarquement
Le nouveau règlement réduira considérablement le nombre de refus d’embarquement. Les compagnies aériennes seront dorénavant obligées de chercher des volontaires prêts à renoncer à leur réservation en échange de certaines prestations. Les compagnies aériennes ne pourront refuser de transporter des passagers que si le nombre de volontaires n´est pas suffisant. Dans pareil cas, les compagnies aérienneset l’organisateur de voyage devront indemniser les passagers d’un montant de 250€ pour les vols de 1500 km ou moins, de 400€ pour les vols intracommunautaires de plus de 1500 km ainsi que pour tous les autres vols de 1500 à 3500 km et finalement de 600€ pour les autres vols.

Outre cette indemnisation financière, les passagers concernés auront également le choix entre le remboursement de leur billet et un autre vol et ils auront le droit de se restaurer, à des rafraîchissements et le cas échéant, un hébergement à l’hôtel.

Annulation du vol
Les passagers auront droit à une indemnité financière du même montant qu’en cas de refus d’embarquement si l’annulation ne leur a pas été communiquée au moins deux semaines avant la date prévue de départ ou si un vol de remplacement très proche de l’heure de départ initialement prévue ne leur a pas été proposé.

En cas d’annulation, les passagers ont également les droits suivants : restauration et rafraîchissements, deux appels gratuits, hébergement à l’hôtel lorsque l’annulation le rend nécessaire et remboursement du billet lorsque l’annulation implique un retard d’au moins cinq heures pour le passager.

Retard
Lors d’un retard, aucune compensation financière n’est prévue. Lors de retards importants (2 heures ou plus, en fonction de la distance du vol), les passagers auront tout de même droit à des repas, des rafraîchissements et deux appels téléphoniques gratuits. Lorsque le départ est prévu pour le jour suivant, les passagers se verront également offrir un hébergement à l’hôtel.

Toutefois, lorsque le retard est de cinq heures au moins, les passagers auront droit au remboursement du prix intégral du billet. Ce point est soumis à critique car pour les vols intracommunautaires, les retards de moins de cinq heures sont fréquents.

La situation juridique a certes été améliorée avec ce nouveau règlement, il faudra néanmoins attendre son application pratique. Une compagnie aérienne conviviale devrait offrir ces services d’elle-même.