07/11/2008
Plus de transparence et de sécurité dans le transport aérien
 Un nouveau règlement est entré en vigueur le 1er novembre 2008.
L’Union européenne a adopté un nouveau règlement régissant le transport aérien. Il remplace trois règlements datant de 1992 concernant les tarifs, les licences des transporteurs aériens ainsi que leur accès aux liaisons aériennes. Il a pour but de renforcer la compétitivité, la qualité et la transparence des services aériens dans l’UE.
Plus de transparence des prix des billets d’avion
Les prix des billets d’avion doivent être publiés toutes taxes et frais compris. Les suppléments de prix laissés au choix du consommateur doivent lui être clairement proposés et le consommateur devra prendre l’initiative d’y souscrire de lui-même. C’est donc la fin des cases précochées proposant des assurances complémentaires, par exemple.
Les prix des billets ne pourront par ailleurs faire l’objet d’aucune discrimination sur base de la nationalité ou du lieu de résidence des consommateurs.
Un meilleur contrôle des licences des compagnies aériennes
Les conditions d’octroi, de validité et de contrôle des licences d’exploitation des compagnies aériennes sont précisées et seront identiques dans tous les Etats membres.
Un accès facilité aux lignes aériennes
Les Etats membres ne peuvent imposer l’obtention d’un quelconque permis ou autorisation aux compagnies aériennes communautaires détentrices d’une licence d’exploitation.
D’autre part, de nouvelles règles empêchent les États membres d’exploiter exagérément les obligations de service public pour fermer certains marchés à la concurrence.
Enfin, la coopération entre les aéroports desservant les mêmes villes ou agglomérations est renforcée.
chn
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