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15/03/2010

Plus d’achats transfrontaliers et plus de plaintes, mais le consommateur reste encore trop souvent démuni

Communiqué de presse

Le 16 mars 2010


Une procédure judiciaire est trop lourde et le rôle des alternatives de résolution de litiges reste marginal selon le rapport du réseau des CEC.

Le nombre d’achats transfrontaliers ne cesse d’augmenter, entraînant parallèlement une hausse des plaintes transfrontalières. Le nombre de plaintes reçues par les 29 centres du réseau des CEC ces dernières années illustrent parfaitement cette tendance : 24.847  plaintes en 2007, 26.463 en 2008 et 26.950 en 2009.

Le rapport « Cross-border dispute resolution mechanisms in Europe – Practical reflections on the need and availability » fait le point sur comment toutes ces plaintes se résolvent (ou ne se résolvent pas) et dans quelle mesure il peut être fait appel à une instance alternative de résolution de litiges.

Il ressort de ce rapport que, des 11 500 plaintes que le réseau des CEC a traitées en 2007 et 2008, les CEC en ont résolu près de la moitié en parvenant à un accord à l’amiable avec le professionnel. Pour les 50% restants, les CEC ont trouvé un organisme de résolution alternative dans 500 dossiers seulement. Ceci signifie donc que de nombreux consommateurs n’ont pu voir leurs problèmes solutionnés vu qu’une procédure judiciaire est rarement envisagée pour les problèmes de consommation, encore moins lorsqu’il s’agit de litiges transfrontaliers.

Quiconque souhaite en savoir plus sur la résolution des litiges transfrontaliers au sein de l’UE pourra trouver des informations détaillées parmi les 6 chapitres du rapport « Cross-border dispute resolution mechanisms in Europe – Practical reflections on the need and availability ».

Le rapport a été publié en anglais et peut être téléchargé sur le site web du CEC Belgique.

Une des tâches du CEC est de promouvoir la résolution alternative des litiges. C’est pourquoi le CEC belge a élaboré un dépliant qui présente les services de médiation et d’arbitrage en charge des problèmes de consommation en Belgique. Le dépliant peut être téléchargé sur le site web du CEC ou être commandé gratuitement.

eap