25/03/2010

Plafonnez votre facture Internet à l’étranger

Les opérateurs téléphoniques sont obligés de vous proposer un plafonnement et devront vous informer de tout dépassement

Le règlement européen 544/2009 impose aux opérateurs de télécommunication mobile de prévoir différents plafonds à disposition des consommateurs afin que ces derniers puissent contrôler leurs dépenses lorsqu'ils surfent sur Internet à l'étranger.

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Utiliser son GSM à l'étranger

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Un dispositif de plafonnement à partir du premier mars 2010

De nombreux consommateurs ayant surfé sur Internet via leur opérateur belge lors de leurs déplacements dans l’Union européenne ont été surpris par le montant de leur facture une fois revenus dans leur pays. En effet, lorsque le transfert de données à l’étranger n’était pas encore précisément réglementé, il était difficile de se rendre compte des données échangées par Internet lors de déplacements à l’étranger, ni du coût que cela pouvait engendrer.

Une première étape dans la protection de l’utilisateur de services de transfert de données à l’étranger, d’application depuis juillet 2009, avait permis de plafonner le prix du mégaoctet téléchargé à un euro. Ce plafond n’est cependant pas représentatif de ce que vous payez réellement, car c’est le prix facturé par l’opérateur étranger à l’opérateur belge, qui vous le refacturera ensuite. Ce plafond baissera encore progressivement pour atteindre 50 cents en 2011.

Mais le règlement européen va plus loin.

Depuis le 1er mars 2010, votre opérateur doit mettre à votre disposition un ou plusieurs plafonds financiers pour une période déterminée, et vous informer sur les volumes correspondant à ce plafond. Un de ces plafonds doit être de 50 € par mois ou moins.

Un plafond automatique de 50 € dès juillet 2010

Dans le cas où, pour le 1er juillet 2010, vous n’auriez choisi aucun des plafonds proposés par votre opérateur, un plafond de 50 € vous sera automatiquement appliqué.

Coupure du service en cas de dépassement de la limite, sauf accord exprès du client

Une notification devra vous être envoyée par l’opérateur lorsque votre consommation aura atteint 80% du plafond que vous avez fixé.

De plus, lorsque le plafond est presque dépassé, une notification doit vous être envoyée également, en vous indiquant la procédure à suivre si vous souhaitez continuer à bénéficier des services itinérants, ainsi que le coût de chaque unité supplémentaire consommée.

Si vous ne réagissez pas à cette notification, votre opérateur cessera de vous fournir et de vous facturer des services de données en itinérance aussi longtemps que vous ne demanderez pas le rétablissement de ces services.

Réglementation des tarifs d’appels et de SMS

La Commission européenne a également voulu protéger les utilisateurs de SMS et d’appels dans l’Union européenne. Vous trouverez un aperçu des mesures prises à ce sujet dans notre article « Utiliser son GSM à l’étranger ».