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04/09/2008

Opération européenne coup de balai des sites de sonneries de GSM

Dans le courant du mois de juillet, Meglena Kuneva, la commissaire européenne chargée de la protection des consommateurs, a communiqué les résultats d’une enquête qu’elle avait mise sur pied en juin concernant les pratiques de ventes des sites Internet de téléchargement de sonneries et de fonds d’écran pour GSM. Celle-ci a révélé que plus de 80% des sites contrôlés ne respectaient pas les législations européennes protégeant les consommateurs.
Des enquêtes plus poussées vont démarrer au niveau national.

Une opération coup de balai en réponse aux nombreuses plaintes

Les sites de téléchargement de sonneries, jeux, fonds d’écran pour GSM,… font régulièrement l’objet de plaintes de consommateurs. Ils s’adressent principalement aux jeunes en leur offrant la possibilité de personnaliser leur téléphone mobile. Cependant, nombre d’entre eux sont victimes de pratiques douteuses et se retrouvent à leur insu engagés par un abonnement ou doivent payer des frais supplémentaires importants lors de la réception de leur facture de téléphone.

Les autorités nationales ont reçu des centaines de plaintes concernant ce type de pratiques, et en ont référé à la Commission européenne. Celle-ci a donc démarré une nouvelle opération coup de balai, à l’image de celle qui avait été mise en place en mai 2008 à l’encontre des sites de ventes de billets d’avion.

80 % des 500 sites contrôlés ne respectent pas la législation

L’opération coup de balai menée par les autorités chargées du contrôle de la législation communautaire relative à la protection des consommateurs a révélé que 80% des sites contrôlés nécessitaient une enquête plus approfondie.

Les problèmes les plus récurrents sont liés au manque de clarté de l’information concernant les prix et frais liés aux téléchargements. En effet, dans plus de 60% des cas, cette information était écrite en très petits caractères, difficile à trouver, voire inexistante.

D’autres irrégularités concernent l’absence d’informations légales obligatoires (comme les coordonnées de la société) sur les sites Internet.

Les autorités nationales vont prendre le relais

Suite à cette enquête européenne, les autorités nationales vont contacter les sociétés incriminées de leur pays afin de faire cesser ces pratiques, au besoin au moyen d’une action en justice. Un nouveau point sur la situation sera fait début 2009.

Attention aux petits caractères

Soyez donc très prudent lorsque vous surfez sur des sites de téléchargement de sonneries. Lisez soigneusement leurs conditions générales et soyez attentifs aux petits caractères.

Si vous avez l’impression d’avoir été trompé par un tel site, contactez-nous. Vous pouvez également porter plainte sur le site www.ecops.be, créé à l’initiative de la police judiciaire et du SPF Economie.

chn