Résolu !

Lors de l’achat de sa nouvelle voiture en Allemagne, Madame S. V.R. a payé la TVA allemande et belge. Suite à l’intervention du CEC auprès du garagiste, elle a pu récupérer la TVA allemande.

Madame S. V.R. achète une voiture neuve dans un garage en Allemagne. Son prix : 10.890  euros, TVA allemande de 1.738 euros inclue. Mais, lors du dédouanement du véhicule en Belgique, on lui réclame à nouveau la TVA, belge cette fois (1.921,76 euros). Munie de la preuve de paiement que la douane belge lui a remise, elle s’adresse au garage allemand pour exiger le remboursement de la TVA qu’elle lui avait payée. Mais elle se heurte à une fin de non-recevoir, malgré ses e-mails répétés.

Elle prend alors conseil auprès du CEC Belgique.

Les habitants de la Belgique qui achètent une voiture neuve dans un autre pays de l’Union européenne ne doivent, en effet, payer que la TVA belge, et pas la TVA étrangère.

Le CEC Belgique demande à ses collègues du CEC Allemagne d’intervenir auprès du garage en question. Celui-ci accepte finalement de rembourser à Madame S.V.R. les 1.738,74 euros indûment perçus.

Conseil : Vous avez l’intention d’acheter une voiture neuve dans un pays étranger ? Précisez expressément au vendeur que le véhicule est destiné à l’exportation, afin d’éviter de devoir payer deux fois la TVA. Si le vendeur étranger exige quand même le versement de la TVA, n’acceptez de payer que s’il s’est engagé par écrit à rembourser la TVA locale une fois que vous lui aurez administré la preuve de l’exportation de la voiture et du paiement de la TVA dans votre propre pays.

Vous voulez en savoir plus quant à l’achat d’une voiture dans l’Union européenne ? Consultez la brochure qui reprend de manière claire les étapes que vous devez entreprendre.