23/10/2009

Monsieur V. obtient le remboursement de la TVA payée suite à l’achat d’une voiture neuve en France.

Monsieur V. a acheté une voiture neuve en France début 2009 et a dû payer la TVA sur place. En effet, le vendeur français ne voulait pas lui vendre le véhicule hors TVA, même si elle était destinée à être importée en Belgique.

De retour en Belgique, Monsieur V. a dû payer une nouvelle fois la TVA sur sa voiture. Il recontacte de ce fait le vendeur afin de récupérer la TVA qu’il lui a payée en France. Aucune réponse du vendeur.

Après plusieurs tentatives infructueuses, Monsieur V. fait appel au CEC Belgique. Nous avons analysé son dossier et l’avons transmis à nos collègues français qui ont contacté le vendeur. Monsieur V. a finalement reçu un chèque lui remboursant la TVA française.

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Monsieur V. obtient le remboursement de la TVA payée suite à l’achat d’une voiture neuve en France.