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22/11/2007

Monsieur L. a été remboursé suite à une livraison non-conforme. >>

Le fauteuil relax qui a été livré chez Monsieur L. ne correspondait pas à celui qu'il avait commandé. Suite à l'intervention du CEC, il  a obtenu un remboursement du vendeur.

Monsieur L., qui habite aux Pays-Bas, a commandé lors d’une bourse en Belgique un fauteuil relax avec trois moteurs. Le fauteuil a été livré, mais il n’a qu’un moteur, et les parties mobiles du fauteuil ne peuvent pas être actionnées séparément. Juste après la livraison, Monsieur L. a donc contacté la société qui lui avait vendu le fauteuil afin de l’informer de cette non conformité. Cette société lui a simplement répondu que le contrat ne pouvait pas être résolu, et qu’elle ne reprendrait pas le fauteuil.

Monsieur L. a alors contacté le réseau des CEC. Le fauteuil relax qui lui a été livré ne comportait pas les mêmes caractéristiques que le modèle qui lui avait été montré lors de la bourse. Il est donc question d’une livraison non-conforme. C’est sur cette base que le CEC a obtenu de la société qu’elle vienne reprendre le fauteuil chez Monsieur L., et qu’il a été remboursé des 4/5 du prix d’achat (il a été tenu compte de l’utilisation que Monsieur L. avait faite du fauteuil).

elf/chn