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09/09/2010

Monsieur K. ne reçoit plus de demandes de paiement pour la commande qu’il a souhaité annuler.

Monsieur K., en vacances dans le Sud de la France, s’est arrêté à l’échoppe « Collection Boutique » du marché de Barcarès.

Là, profitant d’un malaise de son épouse, le vendeur a poussé Monsieur K. à signer un bon de commande pour une série de casseroles avant de ramener le couple jusqu’à leur logement, avec la marchandise.

Une fois arrivé à son logement, Monsieur K. a voulu renoncer à son achat. Le vendeur a refusé et est reparti directement, avec une partie de la marchandise toujours dans sa voiture. Monsieur K. a envoyé un courrier recommandé à la société pour demander l’annulation de la vente, qui lui a été refusée par la société.

Monsieur K. a, quelques mois plus tard, reçu plusieurs sommations de paiement d’un cabinet contentieux français, pour récupérer les montants non payés par Monsieur K. à « Collection Boutique ». Monsieur K. n’avait pourtant, d’une part, pas reçu la totalité de la marchandise, et avait, d’autre part, demandé l’annulation de sa commande, passée dans de mauvaises circonstances.

En Belgique, toute personne achetant un produit sur un marché ou une foire dispose d’un délai de rétractation de 7 jours pour annuler son achat s’il le souhaite. En France, aucune législation n’accorde cette protection aux consommateurs.

Cependant, Monsieur K. estime avoir été victime de pratiques déloyales. En effet, le vendeur a profité du malaise de son épouse pour lui faire signer un bon de commande avant de le reconduire à son logement. En d’autres circonstances, Monsieur K. n’aurait jamais signé un tel bon de commande.

Monsieur K. a donc fait appel au CEC Belgique, afin de tenter d’obtenir l’annulation de cette vente et des sommes qui lui étaient réclamées.

Grâce à notre collaboration avec nos collègues du CEC France, les demandes de paiement envoyées à Monsieur K. ont été annulées, et ce dernier ne doit donc rien payer pour cette commande passée lorsqu’il était en situation de faiblesse.

adh