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25/01/2011
Médiateurs et instances d’arbitrage insuffisamment impliqués dans les plaintes des consommateurs

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Médiateurs et instances d’arbitrage insuffisamment impliqués dans les plaintes des consommateurs

La Commission européenne lance une consultation online en vue de proposer un nouveau cadre législatif.

La plupart des Etats membres de l’Union européenne dispose d'un réseau d’instances d’arbitrage et de médiation plus ou moins étendu (instances ADR). Ces instances extrajudiciaires aident les consommateurs à résoudre leur litige d’une façon efficace, rapide et à moindre coût. Cependant, il apparait que seul 49% des consommateurs insatisfaits du traitement de leur plainte par le vendeur entreprennent d’autres démarches.

Sur le site web de la Commission européenne, il est possible d’obtenir un aperçu des instances ADR dans les différents Etats membres de l’Union européenne.

Actuellement au moins 750 ADR sont à disposition des consommateurs au sein de l’UE. Néanmoins, il n’est pas toujours évident de trouver l’aide recherchée pour les raisons suivantes :

  • Tous les secteurs ou régions européennes ne disposent pas d’un ADR.
  • Aussi bien le consommateur que le vendeur ne connaissent pas assez bien le système des ADR.
  • Les vendeurs sont rarement disposés à accepter une procédure amiable.

Du 18 janvier au 15 mars la Commission européenne organise une consultation online. Les résultats seront utilisés pour rédiger des propositions législatives de la Commission pour novembre 2011.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à vous rendre sur le site web de la Commission européenne.

kme/anl