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Madame R. a été remboursée suite à une rupture de stock.

Madame R, qui habite aux Pays-Bas, avait acheté à un entrepreneur brugeois une commode à tiroirs pour la somme de 200 €. L’entrepreneur s’était engagé à la lui livrer moyennant un supplément de 100 €.

L’entrepreneur a fait appel à une société de transport pour livrer la commode. En réceptionnant la commande, Madame R. a directement remarqué que la commode n’était pas la même que celle qu’elle avait commandé, et l’a notifié au transporteur. Celui-ci n’a pas voulu l’écouter et a laissé l’armoire à l’entrée de la maison.

Madame R. a contacté l’entrepreneur à plusieurs reprises mais il a toujours refusé de reprendre la commode.

La loi belge prévoit que le vendeur est responsable en cas de livraison d’un produit non conforme ou défectueux.

Contacté par Madame R., le CEC Belgique a convaincu l’entrepreneur brugeois de venir reprendre la commode et de rembourser Madame R. des 300 € qu’elle lui avait versés, car il était dans l’impossibilité de lui livrer la commode initialement commandée.

elf/chn

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