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25/09/2009

Madame D. ne paie les coûts d’annulation que pour la version modifiée de sa commande.

Madame D. a commandé une cuisine pour un montant de 11600 €. Quelques jours plus tard, ayant remarqué que la cuisine ne serait pas en harmonie avec le reste de sa maison, elle a demandé à l’entrepreneur s’il était possible de modifier la commande et son montant. L’entrepreneur n’y vit aucun problème, et un rendez-vous a été pris pour acter les modifications. Une nouvelle commande a dès lors été signée par les parties.

Suite à certaines circonstances, Madame D. n’a plus pu faire placer la cuisine, et elle a demandé par lettre recommandée à l’entrepreneur d’annuler la commande. Quelques semaines plus tard, l’entrepreneur lui a réclamé 30% de frais d’annulation sur sa première commande, ce qui revenait à 3480 €. Madame D. a trouvé cela injuste, mais n’est parvenue à aucun accord avec l’entrepreneur.

Madame D. a pris contact avec nous, et nos collègues néerlandais ont contacté l’entrepreneur. Ce dernier a accepté que Madame D. paie les 30% de coûts d’annulation sur la dernière commande qui a été faite, ce qui revenait ainsi à 2292 €.

elf/adh