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Le site e-justice.europa.eu répond à vos questions juridiques en 22 langues

Le site web s’adresse aux citoyens, entreprises et juristes. Il s’inscrit dans la réalisation d’un seul espace judiciaire européen.

En collaboration avec les Etats membres, la Commission européenne a lancé le portail e-Justice, créant ainsi un seul guichet électronique qui offre des informations détaillées sur le droit civil, pénal et administratif ainsi que sur les systèmes juridiques des 27 pays membres. Le site s’adresse aux citoyens, entreprises et juristes confrontés à des questions juridiques transfrontalières.

Le site contient plus de 12.000 pages d’informations sur la législation et la pratique du droit au sein des Etats membres. Il fournit par exemple un accès aux registres de faillite et cadastres nationaux. Le site offre des réponses à des questions telles que : 

• Comment trouver un avocat en Italie lorsqu’on réside en Belgique ?
• Où consulter le cadastre d’une entreprise hongroise ? 
• Où trouver de l’information sur le système judiciaire espagnol ?

Le lancement de ce site est l’une des premières étapes d’un plan qui s’étale sur 5 ans et dont l’objectif est de faciliter la vie des citoyens, des entreprises et des praticiens du droit en Europe. Les prochaines étapes sont entre autres :

• La publication de pages sur les droits des suspects et des victimes dans tous les pays membres.
• Rendre plus efficace les instruments juridiques européens existants (par exemple la procédure européenne pour les litiges transfrontaliers ou l’injonction de paiement européenne). 
• Le développement d’un instrument en ligne via lequel les citoyens pourront dès 2013 rechercher un avocat.

kme/ibe

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