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L’Atlas judiciaire européen :

un moteur de recherche pratique

L’Atlas judiciaire européen vous permet de trouver les coordonnées des Cours et Tribunaux à travers l’Europe et les formulaires nécessaires pour entamer une procédure judiciaire dans un autre Etat membre.

L’Atlas judiciaire européen est un outil créé par la Commission européenne, permettant d’accéder simplement et efficacement aux renseignements que vous cherchez concernant les procédures judiciaires en matière civile en Europe.
Cet Atlas vous permettra d’identifier les tribunaux et autorités compétentes dont vous pourriez avoir besoin dans chaque Etat membre.

Vous y trouverez également des formulaires qui vous aideront entre autres pour le lancement d’une procédure judiciaire, la notification ou la signification d’actes dans un autre Etat membre.

L’Atlas vous informera aussi sur diverses législations européennes concernant par exemple la procédure européenne d’injonction de payer, la procédure mise sur pied pour le règlement des petits litiges transfrontaliers, ou encore l’indemnisation des victimes de la criminalité dans l’Union.

Vous trouverez plus d'information sur le site web de l’Atlas judiciaire européen.

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