SFAM et Celside: un dommage assuré…. à votre portefeuille

Dernière mise à jour: 16-05-23.

De nombreux consommateurs sont actuellement confrontés à la société d’assurance Indexia, propriétaire des entreprises SFAM et Celside, qui prélève de l’argent directement sur leur compte bancaire à leur insu, et ce de manière automatique et à intervalles réguliers. Un point commun entre toutes ces plaintes : les consommateurs avaient souscrit un contrat d’assurance lors de l’achat d'un smartphone, d'une tablette ou d'un ordinateur portable, par exemple. Vous êtes également victime de ces pratiques illégales ? Nous vous expliquons comment bloquer cette domiciliation frauduleuse et récupérer votre argent.

Les pratiques illégales de SFAM et consoeurs

Une étudiante nous explique avoir acheté un Macbook dans un magasin belge il y a un an et demi et avoir souscrit différents services complémentaires sans s'en rendre compte. Par la suite, elle a découvert que des montants étaient régulièrement prélevés de son compte bancaire. Elle a alors contesté ces transactions et a pu obtenir la résiliation de trois des quatre contrats conclus.

Celside a refusé d’annuler le dernier contrat. Elle prélève ainsi chaque mois la somme de 5.90 euros dans le cadre de ce contrat. Récemment, soit les 19 et 24 avril, l’étudiante a découvert que la société française avait soudainement prélevé la somme de 69.99 euros. Il semblerait que Celside lui ait imputé un nouveau contrat, le « Buy Back Advance », sans que l’étudiante en ait été informée au préalable et sans qu’elle ait marqué son accord explicite. Un peu plus tard, elle a retrouvé dans ses courriels indésirables une notification émanant de Celside et l’informant de l’entrée en vigueur du nouveau contrat en mai avec la possibilité de s’y opposer endéans les 30 jours. L’argent a pourtant été prélevé avant même l’entrée en vigueur du contrat et la fin du délai d’opposition. Une véritable vente forcée ! Il va sans dire qu’il s’agit d’une pratique totalement illégale !

L’étudiante a tenté de contester le nouveau contrat par téléphone et par mail, sans succès. C’est pourquoi elle nous a contacté et a demandé notre aide.

Outre Celside, d’autres entreprises appartenant à Indexia vendent ces produits d’assurance et autres services complémentaires. C’est ainsi le cas de SFAM, Cyrana, Hubside,…

Que faire en tant que victime ?

• Contacter SFAM/Celside/Cyrana/Hubside
  Envoyez un mail de contestation à l’entreprise qui a effectué les prélèvements à votre insu. Cette étape est essentielle… même si vous n’obtenez pas de réponse. Cela pour permettra dans tous les cas d’entreprendre les prochaines démarches.
  
  Bon à savoir: méfiez-vous des entreprises telles qu’Xpendy qui proposent de résilier votre contrat à votre place. Ce genre de services n’est pas gratuit !
  
  
• Contacter votre banque
  Contestez la domiciliation non-autorisée par vos soins auprès de votre banque. Demandez à votre banque de la bloquer et de vous rembourser tous les montants prélevés à votre insu. Vous disposez de 13 mois pour contester une domiciliation frauduleuse comme confirmé par Febelfin. Votre banque refuse de vous rembourser au-delà de 8 semaines ? Saisissez le service de médiation pour le secteur financier, Ombudsfin, pour tenter d’obtenir le reste.
  
  
• Informer l’Inspection économique
  Les pratiques commerciales de SFAM/Celside/Cyrana/Hubside/Indexia sont illégales. Signalez-les auprès de l’Inspection économique via son Point de Contact. Votre signalement permettra de mettre en lumière ces pratiques illégales. L’Inspection économique n’intervient pas dans les litiges individuels pour obtenir par exemple le remboursement des montants prélevés.
  
  
• Aller en justice
  Si vous ne parvenez pas à récupérer les montants dus par SFAM et consœurs, vous devrez envisager une procédure judiciaire. En effet, ces sociétés refusent de résoudre les litiges à l’amiable, et ce même après intervention de notre réseau.
  
  La partie adverse mentionne une adresse française sur votre contrat ? Vous pouvez alors entamer la procédure judiciaire européenne pour le règlement des petits litiges. Il s’agit d’une procédure judiciaire simplifiée qui repose sur un formulaire standard à renvoyer au juge compétent. Vous avez le choix entre :
  • le tribunal français où la partie adverse a son siège. En France, la procédure est gratuite ;
  • le juge de paix de votre lieu de résidence. En Belgique, la procedure coûte 74 euros dont 50 euros payables en fin de procédure par la partie perdante.
    
    

  Bon à savoir : Vous lancez la procédure en France ? Il n’est pas improbable que le tribunal français vous demande de vous présenter. Vous ne souhaitez pas vous déplacer ? Pour limiter ce risque, précisez dans le formulaire de demande que vous ne souhaitez pas d’audience ou, le cas échéant, y participer.

Bon à savoir : Ces différentes sociétés font déjà l’objet de plusieurs enquêtes en Belgique et en France auprès de l’Inspection économique et de la DGCCRF. Une procédure judiciaire a également été lancée en France par l’association française de défense des consommateurs UFC Que Choisir. Compte tenu des dernières plaintes, l’autorité française de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a également décidé d’interdire temporairement à SFAM la distribution de tout nouveau contrat d’assurance, et ce depuis le 25 avril 2023. 

Bon à savoir

Toutes les victimes de ces pratiques déloyales n'étaient pas conscientes d'avoir souscrit un contrat d'assurance. Elles ne l'ont découvert qu'après vérification de leurs relevés de compte. Cela prouve à quel point il est important de vérifier régulièrement vos relevés bancaires.