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Un huissier de justice, deux casquettes

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Comment réagir face à une demande de paiement émanant d’un huissier de justice ? (28/10/2011)

Achats sur Internet : quel tribunal saisir en cas de litige ?

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Vous pouvez saisir le tribunal de votre pays lorsque le commerçant dirige ses activités vers votre pays. (31/05/2011)

La procédure européenne pour les petits litiges de consommation

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Notre brochure vous guide étape par étape dans l’introduction de cette procédure transfrontalière. (22/02/2011)

Les litiges civils transfrontaliers dans l’Union européenne

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Grâce à la nouvelle brochure de la Commission européenne, vous saurez comment aller en justice en Europe. (30/11/2010)

La responsabilité des compagnies aériennes est limitée en cas de perte de bagages

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Un arrêt de la CJUE limite les dommages matériels et immatériels à 1000 DTS (1134.71 €). (27/05/2010)

Révision de la loi belge sur la protection des consommateurs

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A partir du 12 mai 2010 le délai de rétractation passe à 14 jours et la vente couplée est autorisée. (29/04/2010)

Vente à distance : les frais d’envoi doivent être remboursés en cas de rétractation

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Seuls les frais de renvoi peuvent être mis à charge du consommateur. (29/04/2010)

Brochure: SOS conditions générales

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La brochure du CEC passe les conditions générales de vente à la loupe. (26/02/2010)


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