04/06/2009

Formulaire de plainte électronique

Communiqué de presse

Le 2 juin 2009

Le consommateur peut envoyer sa plainte au réseau des CEC en un seul clic dans toute l’UE

Le formulaire est envoyé directement au Centre Européen des Consommateurs qui traitera la plainte.

Accessible dans toute l’UE

Depuis quelques semaines les plaintes transfrontalières des consommateurs de l’UE peuvent être transmises au CEC compétent en un seul clic. Les 29 centres qui constituent le réseau des CEC (tous les Etats membres + Islande et Norvège) disposent d’un formulaire online sur leur site web. Le formulaire online est un formulaire PDF à remplir qui a été élaboré par la Commission européenne pour simplifier et accélérer le traitement des plaintes des consommateurs. Le formulaire est disponible en 25 langues.

Remplir le formulaire, annexer les documents et cliquer

Sur le site web du CEC Belgique, le formulaire online est accompagné d’informations pratiques destinées aux consommateurs ayant un litige avec un vendeur établi dans un autre état membre. Le consommateur télécharge le formulaire en cliquant sur l’icône du formulaire online. Par la suite, il choisit sa langue et remplit les différentes cases du formulaire (ses coordonnées, les données du vendeur, la nature de la plainte,…). Le formulaire est envoyé automatiquement après un clic au CEC du pays dans lequel le consommateur réside.

Une méthode rapide et efficace

Grâce à ce formulaire, le consommateur peut transmettre sa plainte de façon rapide et structurée auprès du service juridique qui conseillera le consommateur et le cas échéant l’aidera à solutionner son litige à l’amiable auprès du vendeur étranger, grâce à l’aide du CEC du pays du vendeur.

Le formulaire représente un avantage certain pour le CEC. La plainte parvient dans un format structuré et reprend toutes les informations nécessaires à son traitement. Il s’agit là d’un gain de temps important pour les juristes qui ont traité en Belgique par exemple 6281 demandes dont 2220 plaintes l’année passée.

Pour plus d’informations sur le CEC belge et sur le réseau des CEC

www.cecbelgique.be
et sur le site de la Commission européenne
Rapport annuel 2008 du CEC Belgique

Télécharger le formulaire online

eap

Home » Qui sommes nous » Communiqués de presse