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Home » Thèmes » Timesharing » Achat & revente27/05/2008
FAQ : Timesharing et autres produits de vacances de longue durée
Vous trouverez ici les questions qui nous sont le plus fréquemment posées sur le timesharing et les autres produits de vacances de longue durée. Vous n'avez pas trouvé de réponse à votre question? Contactez notre service juridique (02 542 33 89 ou info@cecbelgique.be). Nos services sont gratuits.
1. J’ai conclu un contrat de vacances de longue durée. On me dit qu’il ne s’agit pas d’un timesharing mais d’un produit assimilé. Quelle est la différence ?Le timesharing est une formule qui est définie de façon précise par une directive européenne. Pour qu’un produit de vacances soit considéré comme timesharing, les trois éléments suivants doivent être réunis : une durée d’au moins 36 mois, une résidence déterminée et une période déterminée d’au moins une semaine. Les formules qui ne remplissent pas ces trois conditions ne peuvent être considérées comme des timesharings sur le plan légal et ne tombent pas sous l’application de la directive européenne. On les classe dans la catégorie des « produits assimilés ». Concrètement, il s’agit des adhésions à des clubs de vacances proposant des voyages à tarifs préférentiels, l’achat de point permettant de profiter de certains avantages lors de la réservation de vos voyages,…. Attention, la législation européenne sur le timesharing confère une protection plus élevée à l’acheteur (délai de rétractation, informations obligatoires, …) voir question 2. ▲ Top 2. La protection légale accordée aux timesharings et aux produits assimilés est-elle identique ?Non. Une directive européenne définit clairement la notion de timesharing (voir question 1). Cette directive prévoit un ensemble de dispositions dont l’objectif est de protéger les consommateurs. Les deux principales mesures sont d’une part l’octroi d’un délai de rétractation de minimum 10 jours calendrier et d’autre part l’interdiction de verser tout acompte avant l’expiration du délai de rétractation. La législation impose également la mention obligatoire d’un certain nombre d’informations. Cette directive ne concerne pas les produits assimilés. Ceux-ci ne font d’ailleurs l’objet d’aucune législation spécifique de sorte que le propriétaire d’un tel produit bénéficie d’une protection légale assez faible. Les vendeurs de produits assimilés profitent d’ailleurs de cette différence législative pour contourner la directive européenne en proposant des formules qui ne remplissent pas les conditions énumérées par la directive. Par exemple, la durée des contrats proposés est de 35 mois (et non 36 mois). ▲ Top 3. Lors de mes vacances en Espagne, je suis accostée en pleine rue. On m’invite à participer à une séance d’informations. A la fin de cette séance, je signe un contrat de vacances à longue durée. De retour à l’hôtel, je change d’avis. Puis-je annuler ce contrat ?Si le contrat signé répond aux conditions énumérées par la directive européenne (voir question 1), vous disposez alors d’un délai de rétractation de 10 jours calendrier. Dans ce cas, vous devez adresser à la société un recommandé endéans le délai imparti. Si le contrat signé ne répond pas aux conditions énumérées par la directive européenne, vous ne disposez pas de délai de rétractation. Toutefois, il existe une autre législation espagnole concernant les ventes en dehors de l’entreprise qui confère un délai de rétractation de 7 jours aux consommateurs. Ainsi, si vous avez signé le contrat dans un lieu qui ne fait pas partie des bureaux commerciaux de la société, vous pourriez invoquer cette disposition et profiter ainsi du délai de rétractation pour annuler le contrat signé. Outre la difficulté de prouver que le contrat a été conclu en dehors de l’entreprise, cette notion de « vente en dehors de l’entreprise » pourrait aussi faire l’objet d’une interprétation différente par les tribunaux. Ainsi, un lieu loué par une société pour faire sa présentation pourrait être considéré comme faisant partie des bureaux commerciaux de la société. Vous pourriez invoquer une troisième législation : la directive sur les pratiques déloyales. En effet, une directive européenne interdit les pratiques trompeuses et agressives. Or, les sociétés de vacances de longue durée font souvent usage de telles pratiques pour amener les consommateurs à signer : gain d’un article, séance d’informations qui s’éternise, belles promesses, lavage de cerveau,…. Cette directive n’est toutefois pas encore transposée dans tous les pays de l’Union européenne. De plus, bien que les pratiques déloyales sont interdites, il est souvent très difficile aux consommateurs de prouver qu’ils ont été victimes de ce genre de pratiques. ▲ Top 4. Un vendeur me vante les mérites d’une adhésion à un catalogue de vacances. Il me dit que les prix sont beaucoup plus intéressants que ceux pratiqués en agence car je peux bénéficier de réductions et autres avantages Il me garantit que je ferais un gain considérable en souscrivant à une telle formule. A-t-il raison ?Ce type de formules est rarement avantageux financièrement. En effet, l’argument selon lequel il est difficile de trouver des semaines de vacances plus intéressantes par un autre moyen est rarement vrai. Sur le plan financier, vous devez verser dès la conclusion du contrat une somme importante pour accéder au catalogue de la société. Des frais vous seront réclamés chaque année. Même en bénéficiant des « réductions offertes », il n’est pas certain que vous fassiez un gain financier. Vous devez également tenir compte du transport dont vous devrez supporter le coût. De plus, des consommateurs qui ont souscrit à une telle formule nous ont rapporté différents problèmes. Souvent ils n’ont pas eu l’occasion de consulter le catalogue avant la conclusion du contrat. Ils ont dû se baser sur les dires du vendeur. Une fois le contrat conclu, ils se sont rendus compte que les prix affichés dans le catalogue n’étaient pas plus intéressants que ceux disponibles dans les agences. D’autres consommateurs ont été confrontés à la difficulté de réserver des vacances sur base de ce catalogue. La semaine souhaitée n’était souvent pas disponible à la période souhaitée. ▲ Top 5. Je dispose d’un timesharing en Espagne. Mes charges annuelles augmentent chaque année. Est-ce normal ? Puis-je y faire quelque chose ?L’augmentation continuelle des charges annuelles est une problématique fréquente qui amène souvent les consommateurs à vouloir se défaire de leur timesharing ou produit assimilé. Aucune législation européenne ou espagnole ne réglemente cette matière. Si augmentation des charges annuelles il y a, elle doit être décidée au niveau de l’assemblée générale à laquelle vous devez être invité. Les consommateurs ne peuvent généralement participer à cette assemblée générale en raison de la distance. Toutefois, les décisions prises lors de l’assemblée générale doivent vous être communiquées. Vous pourrez ainsi y lire la raison de l’augmentation des charges annuelles. Une fois la décision prise au sein de l’assemblée générale, il ne vous sera cependant plus possible de la contester. Vous serez contraint de l’appliquer. ▲ Top 6. Je ne peux plus profiter de mon timesharing ou produit assimilé. Dois-je continuer à payer les charges annuelles ?Légalement vous êtes tenu par le contrat conclu pour la période reprise au contrat. Certains contrats prévoient toutefois une possibilité de résiliation anticipative. D’autres encore stipulent que si vous ne payez pas vos charges annuelles, vous perdez le droit d’utilisation de votre produit de vacances. Dans le cas où votre contrat ne prévoirait aucune de ces deux options, vous devriez théoriquement saisir le juge pour obtenir la résolution de votre contrat. Une telle procédure étant lourde et coûteuse, il est conseillé en pratique d’envoyer un recommandé à la société pour l’informer de votre intention de ne plus profiter de votre produit et d’arrêter de payer les charges annuelles. La société pourrait vous assigner en justice pour réclamer des dommages et intérêts. Cependant, à ce jour, nous n’avons jamais eu connaissance d’une société de timesharing ou produit assimilé espagnole qui aurait poursuivi les consommateurs en justice. La confiscation du produit de vacances semble être une sanction suffisamment lourde. ▲ Top 7. Je suis inscrit à une bourse d’échange mais il m’est difficile de trouver une semaine intéressante. Que faire ?Certains contrats de vacances vous permettent effectivement de profiter d’une bourse d’échange. Une telle option vous permet d’inscrire votre produit sur la bourse. D’autres personnes peuvent ainsi profiter de votre produit tandis que vous pouvez profiter du produit d’une autre personne. Une telle bourse pouvant changer régulièrement, il n’est pas dit que vous trouverez aisément une destination qui vous convienne. Les frais que vous payez pour la bourse d’échange vous donnent l’accès à cette bourse. Vous ne pourrez en réclamer le remboursement si aucune proposition ne vous convient. ▲ Top 8. J’ai été contacté par une société de revente qui me propose de racheter mon timesharing pour un prix très intéressant. Pour ce faire, elle me demande de verser une somme de 4000 € au préalable. Dois-je me méfier ?Oui. La revente de timesharing ou produit assimilé est un secteur où les propositions douteuses sont nombreuses. Le secteur des vacances à longue durée se porte de moins en moins bien de sorte que de plus en plus de consommateurs souhaitent se défaire de leur produit. Le marché de la revente est quasi inexistant. Il est d’ailleurs très difficile, voire impossible, de revendre un timesharing ou un produit assimilé. Ce type de sociétés de revente le savent mais se gardent de le mentionner aux consommateurs. Vous devez être conscient qu’en tant que vendeur, vous êtes censé récupérer de l’argent et non en verser. Ne versez rien à la société avant la revente réelle de votre timesharing, si ce n’est des frais de publicité qui ne devraient pas être très élevés (de l’ordre d’une centaine d’euros). Vous pouvez consulter ici la brochure publiée par le CEC en matière de revente de timesharing. ▲ Top 9. Une société de revente m’envoie la copie d’un chèque certifié pour me prouver qu’elle a bien trouvé un acheteur intéressé par mon produit de vacances. Dois-je lui faire confiance ?Non. Il ne s’agit en aucun cas d’une preuve. Cette technique est fréquemment utilisée pour mettre en confiance le consommateur et amener ce dernier à verser la somme réclamée par la société. Une fois la somme versée, votre produit de vacances n’est pas revendu et votre argent est perdu à jamais. Une autre technique utilisée pour convaincre les consommateurs est celle de vous communiquer des numéros de téléphone de personnes satisfaites des services rendus par la société. Là aussi, vous n’avez aucune preuve quant à la fiabilité de ces personnes. Ces dernières font probablement partie du piège qui vous est tendu. ▲ Top 10. Une société de revente me dit que je dois enregistrer mon timesharing en Espagne si je désire le revendre. Pour ce faire, elle me réclame une somme relativement importante.La loi espagnole ne vous oblige pas à enregistrer votre timesharing. Cela est possible mais pas obligatoire. Méfiez-vous donc des sociétés qui prétendent le contraire. Si vous désirez enregistrer votre timesharing, vous pouvez vérifier les frais qui vous sont réclamés. Consultez ici notre texte à ce sujet. Les frais que les sociétés vous réclament sont généralement beaucoup plus élevés que ceux prévus légalement, ce qui fait soupçonner une arnaque. ibe    |
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