Inscrivez-vous à notre newsletter  
Archives newsletters  


A A A

Home » Thèmes » Voyages » Autres modes de transport


31/05/2011
FAQ : Passagers ferroviaires

FAQ : Passagers ferroviaires

Vous voyagez en train et renontrez un problème ? Jetez un oeil à cette rubrique, la réponse s’y trouve peut-être.

  1. Arrivé à la gare, je constate que mon train aura plus de 60 minutes de retard. Que faire ?
  2. Dans quels cas ai-je droit à une indemnisation?
  3. Je possède un abonnement de train et je suis régulièrement confronté à des retards. Ai-je droit à une indemnisation ?
  4. La compagnie ferroviaire veut me rembourser à l’aide de bons. Suis-je obligé d’accepter ?
  5. Suite à un retard important de notre train, ma famille et moi-même devons attendre à la gare. Mes enfants ont soif et faim. Que puis-je faire ?
  6. Le transporteur est-il toujours responsable en cas de retard ou annulation?
  7. Mon bagage a disparu. Ai-je droit à une indemnisation ?
  8. Puis-je réclamer une indemnisation si mon bagage m’est remis tardivement ?
  9. Mon bagage a été endommagé durant le voyage. Doit-on m’indemniser ?
  10. Peut-on vous refuser le transport si vous êtes une personne handicapée ou à mobilité réduite ?
  11. Je me déplace en chaise roulante. Puis-je demander une aide, éventuellement gratuite, pour pouvoir embarquer et débarquer du train ?
  12. Puis-je embarquer avec mon vélo?
  13. Je souhaite introduire une réclamation. Qui puis-je contacter? 
     

1. Arrivé à la gare, je constate que mon train aura plus de 60 minutes de retard. Que faire ? 

Lors d’une annulation ou d’une arrivée tardive de plus de 60 minutes, vous avez le choix entre :

  • Ne pas poursuivre votre voyage : vous aurez alors droit au remboursement de votre titre de transport pour la partie non utilisée ainsi que la partie utilisée mais devenue inutile compte tenu de votre plan de voyage (dans ce cas-ci, vous avez également droit au retour vers votre point de départ)

  • Poursuivre votre voyage : cela doit se faire dans des conditions de transport comparables et dans les meilleurs délais, ou à une date ultérieure selon votre convenance.

La compagnie a également une obligation d’assistance à votre égard (rafraîchissements, repas,…). Voir la question 5.

top 

2. Dans quels cas ai-je droit à une indemnisation? 

Si vous choisissez de poursuivre votre voyage malgré le retard (à l’arrivée) d’une heure, vous pouvez réclamer une indemnisation équivalente à :

  • 25% du prix du titre de transport en cas de retard entre 60 et 119 minutes
  • 50% du prix du titre de transport en cas de retard de plus de 120 minutes.

Si vous avez été informé du retard avant l’achat de votre ticket, vous ne pourrez réclamer d’indemnisation.

La compagnie ferroviaire n’est également pas tenue de vous verser cette indemnisation si le retard ou l’annulation est dû à un cas de force majeure (Voir question 6).

top

3. Je possède un abonnement de train et je suis régulièrement confronté à des retards. Ai-je droit à une indemnisation ? 

En tant que titulaire d’un abonnement ou d’un pass voyage, vous avez également droit à une indemnisation. Celle-ci est déterminée directement par la compagnie ferroviaire. Elle est calculée par rapport au prix que vous avez réellement payé pour le trajet ayant subi du retard. Consultez les conditions de transport de la compagnie ferroviaire pour en savoir plus.

top

4. La compagnie ferroviaire veut me rembourser à l’aide de bons. Suis-je obligé d’accepter ?

Non. En cas de remboursement ou d’indemnisation, vous pouvez choisir un versement en espèces ou sous forme de bons.

top

5. Suite à un retard important de notre train, ma famille et moi-même devons attendre à la gare. Mes enfants ont soif et faim. Que puis-je faire ?

Si votre train connaît un retard de plus de 60 minutes ou est annulé, vous avez droit à une assistance sous la forme de :

  • repas et rafraîchissements
  • un hébergement si nécessaire et le transport aller-retour entre la gare et l’hôtel
  • le transport entre le lieu où se trouve le train et la gare si le train est bloqué sur la voie
  • un service de transport alternatif si le service ferroviaire ne peut plus se poursuivre

De plus, la compagnie ferroviaire doit vous donner le choix de poursuivre ou non votre voyage, ce qui vous donne le droit, selon le cas, à un remboursement ou à une indemnisation (Voir question 1 et question 2).

top

6. Le transporteur est-il toujours responsable en cas de retard ou annulation?

La compagnie ferroviaire n’est pas responsable si le retard ou l’annulation est dû à :

  • des circonstances extérieures à l’exploitation de la compagnie ferroviaire que le transporteur n’a pas pu éviter,
  • la faute du passager,
  • l’intervention d’un tiers que le transporteur n’a pu éviter.

Dans ces trois cas, la compagnie ne sera pas tenue de vous indemniser. Par contre, vous disposez du droit à l’assistance (voir question 5) et du choix entre la poursuite de votre voyage et le remboursement (voir question 1).

top

7. Mon bagage a disparu. Ai-je droit à une indemnisation ? 

S’il s’agit d’un bagage non enregistré, vous ne pourrez pas réclamer d’indemnisation. Votre bagage est considéré être sous votre responsabilité, et non sous celle de la compagnie ferroviaire.

Par contre, s’il s’agit d’un bagage enregistré, vous pourrez réclamer une indemnisation :

  • Si vous pouvez prouver votre dommage, l’indemnisation sera égale à ce préjudice, avec un montant maximal de 80 U.C (+/- 92 €) par kilo ou 1200 U.C (+/- 1380 €) par pièce de bagage.

  • Si vous ne pouvez pas prouver votre dommage, l’indemnisation sera alors limitée à 20 U.C (+/- 23 €) par kilo ou 300 U.C (+/- 345 €) par pièce de bagage.

Un bagage est considéré comme perdu après 14 jours.

top

8. Puis-je réclamer une indemnisation si mon bagage m’est remis tardivement ?

Oui. La compagnie ferroviaire est tenue de vous verser une indemnisation par période de 24 heures de retard après votre réclamation :

  • Si vous pouvez prouver votre dommage, l’indemnisation sera égale à ce préjudice, avec un montant maximal de 0,80 U.C (+/- 0,92 €) par kilo ou 14 U.C (+/- 16,10 €) par pièce de bagage.

  • Si vous ne pouvez pas prouver votre dommage, l’indemnisation sera alors limitée à 0,14 U.C (+/- 0,16 €) par kilo ou 2,80 U.C (+/- 3,22 €) par pièce de bagage.

top

9. Mon bagage a été endommagé durant le voyage. Doit-on m’indemniser ? 

S’il s’agit d’un bagage non enregistré, vous ne pourrez pas réclamer d’indemnisation. Votre bagage est considéré être sous votre responsabilité, et non sous celle de la compagnie ferroviaire.

Par contre, s’il s’agit d’un bagage enregistré, vous pourrez réclamer une indemnisation. Celle-ci sera équivalente à la dépréciation de votre bagage.

top

10. Peut-on vous refuser le transport si vous êtes une personne handicapée ou à mobilité réduite ? 

Non. La compagnie ferroviaire ne peut pas vous refuser l’accès au train sauf si cela s’avère strictement nécessaire.

Les compagnies ferroviaires ne peuvent également pas vous :

  • réclamer de supplément
  • imposer la présence d’un accompagnateur sauf si cela est réellement nécessaire
  • refuser une assistance gratuite pour embarquer et descendre du train si la demande a été formulée au moins 48 heures à l’avance.

Dans le cas où la compagnie ferroviaire vous refuserait l’accès ou vous imposerait la présence d’un accompagnateur, les raisons devront vous être communiquées par écrit, à votre demande, endéans les 5 jours.

top

11. Je me déplace en chaise roulante. Puis-je demander une aide, éventuellement gratuite, pour pouvoir embarquer et débarquer du train ? 

Vous pouvez effectivement bénéficier d’une assistance pour embarquer et débarquer du train, à condition que vous en ayez formulé la demande au moins 48 heures avant. Cette assistance est gratuite.

Pour pouvoir bénéficier de cette assistance, il vous peut vous être demandé de vous présenter à une heure fixée par l’entreprise ferroviaire (maximum 60 minutes avant le départ annoncé du train ou l’heure à laquelle les voyageurs ont été invités à se présenter). Si aucune heure ne vous est communiqué, vous devrez vous présenter au plus tard 30 minutes avant.

top

12. Puis-je embarquer avec mon vélo?

Oui. La compagnie ferroviaire doit vous permettre de voyager avec votre vélo si celui-ci est facilement manipulable, s’il ne perturbe pas le service ferroviaire et si l’infrastructure le permet. La compagnie pourra vous réclamer un paiement éventuel.

top 

13. Je souhaite introduire une réclamation. Qui puis-je contacter? 

Vous devez toujours adresser une réclamation écrite après de l’entreprise ferroviaire. Celle-ci devra vous remettre une réponse motivée dans le mois ou, si nécessaire, vous communiquer une date à laquelle vous pouvez attendre une réponse, sans que ce délai ne dépasse 3 mois.

Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de votre plainte par la compagnie ferroviaire, vous pouvez saisir :

  • Le service de médiation pour le secteur des chemins de fer en Belgique
    Cantersteen 4
    1000 Bruxelles
    Tel. 02 524 40 01
    mediateur@sncb.be
    www.ombudsmanrail.be


  • ou l’autorité publique chargée de contrôler l’application de cette règlementation européenne
    SPF Mobilité et Transports
    Tel. 02 277 48 91
    www.mobilit.fgov.be

top

zvw/ibe