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05/04/2007

Evaluation du règlement sur les droits des passagers aériens (2007)

La Commission européenne a publié son rapport concernant l'application du règlement sur les droits des passagers aériens.

Il ressort de ce rapport que les passagers aériens sont mieux protégés depuis l’introduction du règlement. Le rapport pointe toutefois quelques problèmes. Les compagnies aériennes doivent appliquer les règles de manière plus systématique et les Etats membres doivent mieux contrôler la mise en application de ces règles.

Les problèmes se situent à différents niveaux :

  • Les voyageurs ne sont pas suffisamment informés sur leurs droits lorsqu’ils rencontrent un problème avec leur vol. 
  • La différence entre un retard et une annulation n’est pas claire.
  • Le contrôle de l’application des droits des passagers n’est pas suffisant.

Jacques Barrot, Vice-président de la Commission responsable des transports, donne aux compagnies aériennes et aux Etats membres 6 mois pour se conformer au règlement avant d’entreprendre des procédures d’infraction.

Le rapport complet de la Commission européenne est disponible sur le site de la Commission européenne.

Les conclusions de ce rapport confirment les constatations que les CEC ont reprises dans leur rapport publié en novembre 2006 et portant également sur les droits des passagers aériens.

Le Commission européenne a édité un poster qui sera affiché dans tous les aéroports et qui a pour objectif d’informer les passagers sur leurs droits.

Pour en savoir plus sur vos droits en tant que passager aérien, cliquez ici.

eap