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25/11/2011

En raison de taches apparues sur son manteau, le vendeur verse une indemnisation de 97,50 € à Monsieur V.

Monsieur V., résident néerlandais, a acheté à Anvers un manteau. Des taches brunes sont apparues après avoir nettoyé le manteau. Monsieur V. affirme avoir pourtant respecté à la lettre les indications de lavage. De son côté, le vendeur signale que chaque vêtement est testé et qu’aucun problème n’a été constaté pour ce type de manteaux. Il soupçonne que les indications de lavage n’ont pas été suivies et refuse de remplacer le manteau ou de rembourser le prix payé.

La charge de la preuve repose sur le vendeur étant donné que le problème est apparu endéans les six mois après l’achat. C’est donc lui qui doit prouver que l’acheteur est à la base du problème. Les résultats des tests sur le produit avant la mise sur le marché peuvent être utilisés comme élément probant. Dès lors, dans le cas où ce dossier aurait été soumis à un tribunal, il aurait été difficile de savoir si l’issue aurait été positive ou non. Il valait dès lors mieux pour les deux parties de privilégier la voie amiable.

Grâce à notre intervention, le vendeur a accepté de considérer que la cause du dommage était incertaine et s’est déclaré prêt à rembourser la moitié du prix d’achat. Il a donc indemnisé Monsieur V. de la somme de 97,5 €.

xho/anl