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Double imposition pour une voiture neuve achetée en Allemagne

Seule la TVA belge est exigible

Nous avons reçu plusieurs témoignages de consommateurs s’étant rendus en Allemagne pour y acheter une voiture neuve. Une fois sur place, ils ont été fort surpris de se voir remettre une facture, TVA allemande inclue. A leur retour en Belgique, ils se sont vus réclamer également la TVA belge lors du dédouanement du véhicule. Ces personnes ont donc été soumises à une double imposition, ce qui n’est pas conforme à la réglementation européenne.

En effet, il existe de nombreuses législations européennes en matière fiscale. Celles-ci prévoient entre autres un régime particulier pour les achats intracommunautaires de véhicules neufs. Ainsi, un professionnel qui vend un véhicule neuf destiné à importation est exonéré de la TVA dans son pays. Il ne doit donc pas compter de TVA à l’acheteur. Cependant, ce dernier se verra réclamer la TVA dans son propre pays.

En tant que résidant belge, vous serez donc soumis à la TVA belge et non à la TVA allemande.

Si vous avez payé deux fois la TVA, introduisez une demande de remboursement auprès du vendeur. Si vous vous heurtez à un refus, n’hésitez pas à saisir nos services afin que nous puissions intervenir à l’amiable auprès du vendeur professionnel, allemand ou autre.

Pour éviter toute confusion, sachez également qu’un véhicule neuf n’est pas uniquement un véhicule qui sort d’usine. En effet, d’un point de vue fiscal, un véhicule est considéré comme neuf s’il remplit l’une des deux conditions suivantes :

• La livraison intervient dans un délai de 6 mois à compter de la date de première mise en circulation.
  ou
• Le véhicule n’a pas roulé plus de 6 000 km.

Par conséquent, si vous avez acheté un véhicule qui répond à l’une de ces deux conditions, vous serez soumis à la TVA belge, même si le vendeur est un particulier. Ce dernier pourra toutefois récupérer la TVA dans son propre pays, là aussi pour éviter une double imposition.

Si vous avez l’intention d’acheter un véhicule dans un autre pays de l’Union européenne, consultez notre brochure.

ibe

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