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Home » Thèmes » Le coin des juristes » Information26/02/2010
Brochure: SOS conditions généralesLa brochure du CEC passe les conditions générales de vente à la loupe.Que vous commandiez un salon en magasin, achetiez un vêtement sur Internet ou souscriviez à un abonnement de téléphonie, vous concluez un contrat. La plupart des contrats reprennent des conditions générales qui déterminent les obligations tant du vendeur que les vôtres. L’ensemble des clauses sont contraignantes. Une fois acceptées, vous ne pouvez donc plus les contester sauf si elles sont illégales. D’où l’importance de les lire avant de signer un contrat ou de faire votre achat. Après, il sera trop tard pour changer quoique ce soit. La plupart des conditions générales sont pratiquement illisibles. Il est donc important de les passer en revue. Afin de vous aider dans cette démarche, le CEC a publié une brochure qui cible les clauses les plus importantes et les rend plus claires. La brochure peut être téléchargée ou commandée gratuitement sur le site web du CEC. eap/ibe    |
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