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Annuler une réservation d’hôtel

Lisez les conditions générales de votre réservation pour savoir ce qu’il en est des frais d’annulation.

Annuler une réservation d’hôtel n’est pas toujours sans conséquence, même si vous êtes contraint de procéder vous-même à l’annulation.

Certains hôtels ou agences de voyage réclament des frais d’annulation. Ceux-ci correspondent à un certain nombre de nuits (généralement la première nuit), d’autres à un pourcentage précis.

Qu’en est-il légalement ? Des frais d’annulation sont-ils dus dans tous les cas ?

Aucune loi ne traite de l’annulation d’une réservation d’hôtel

Légalement, lorsque vous réservez une chambre d’hôtel ou tout autre type d’hébergement, vous êtes tenu par cette réservation. Aucune législation ne prévoit d’obligation dans le chef du professionnel d’accorder une annulation, avec ou sans frais, à un client. Ce qui signifie que vous ne pouvez en principe pas renoncer à une réservation que vous avez effectuée.

Seules les conditions générales sont contraignantes

Bien qu’une réservation soit ferme et définitive, les hôteliers ou les agences de voyage sont libres de prévoir dans leurs conditions générales des dispositions qui permettent une annulation avec ou sans frais de la réservation. Les modalités sont librement déterminées par le professionnel. Celui-ci peut prévoir que des frais d’annulation ne sont pas dus si l’annulation a lieu endéans un certain délai par exemple, ou que des frais (déterminés ou déterminables) sont dus en toute circonstance.

Aucune législation n’oblige les hôteliers et les agences de voyage à insérer de telles conditions. Toutefois, si les conditions générales traitent de l’annulation, les deux parties devront les respecter. En effet, lorsque vous procédez à une réservation, vous marquez votre accord sur les conditions générales du professionnel. Celles-ci font partie de votre réservation.

Et si l’annulation est due à un cas de force majeure ?

Là aussi, aucune législation ne reconnaît de manière précise la force majeure dans le chef du voyageur. Il appartiendra généralement au juge de déterminer s’il y a eu ou non force majeure et si des frais d’annulation étaient justifiés ou non. Un voyageur pourra toutefois rarement invoquer un cas de force majeure pour exiger une annulation sans frais.

Vous pourrez également difficilement vous retourner contre la partie qui est à l’origine de votre annulation. Par exemple la compagnie aérienne qui a dû annuler votre vol ne vous devra aucune indemnité sauf si l’annulation du vol n’est pas due à un cas de force majeure.

Seule une assurance annulation vous permettra une annulation sans frais au final. Mais ici également, tout dépendra des conditions générales de votre contrat d’assurance.

Par contre, si la réservation est annulée par la partie adverse, même pour cause de force majeure, les sommes versées devront vous être remboursées. Vous ne pourrez toutefois prétendre à aucune indemnisation.

ibe

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