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28/01/2008

Annuler un voyage ne se fait pas toujours sans frais

La loi ne prévoit pas de délai de rétractation pour les contrats de voyage (voyage organisé, billet d’avion, séjour à l’hôtel,…).

> Pas de délai de rétractation
> Frais d’annulation
> Annulation par le vendeur
> L’assurance annulation ne couvre pas tous les cas d’annulation

Nombreux sont les consommateurs qui réservent leur voyage des mois à l’avance. Pour beaucoup, les vacances d’été sont réservées en hiver, ou vice versa. S’y prendre à l’avance permet souvent de bénéficier de prix intéressants. Des événements peuvent toutefois survenir entre la réservation et le départ en vacances, qui peuvent amener à revoir ses projets, voire à y renoncer.

Pas de délai de rétractation

Vous pouvez bien entendu annuler votre voyage mais l’annulation ne se fera pas forcément sans frais. Que la réservation concerne un voyage organisé, un billet d’avion ou un séjour à l’hôtel, que la réservation se fasse dans une agence ou par Internet, la loi ne prévoit pas de délai de rétractation pour ce type de réservation.

Bien que la législation belge sur les ventes à distance prévoit un délai de rétractation de 14 jours calendrier pour les contrats conclus par Internet, téléphone ou fax, cette règle souffre certaines exceptions : elle ne s’applique pas aux services de transport, de logement et de loisirs. Ainsi, lorsque vous réservez un billet d’avion ou une chambre d’hôtel par Internet, vous ne disposez pas de délai de rétractation qui obligerait le vendeur à vous restituer l’ensemble des sommes versées si vous décidez d’annuler cette réservation.

Frais d’annulation

Certains vendeurs vous permettent toutefois de modifier ou d’annuler votre contrat de voyage sous certaines conditions. Des frais d’annulation peuvent vous être réclamés. Les conditions relatives à la résiliation anticipative ou à la modification du voyage doivent être reprises dans le contrat. D’où l’importance de lire attentivement votre contrat.

Annulation par le vendeur

Par contre si l’annulation provient du vendeur, vous êtes certainement en droit de récupérer l’ensemble des sommes versées. Vous pouvez également prétendre à une indemnité selon le cas. S’il s’agit d’un billet d’avion et que l’annulation n’est pas due à un cas de force majeure, vous pouvez réclamer une indemnisation allant de 250 € à 600 €, selon la distance de vol. S’il s’agit d’un voyage organisé ou d’un séjour hôtelier par exemple et que votre contrat prévoit des indemnités en cas d’annulation par le voyageur, ces mêmes indemnités doivent être prévues si l’annulation est due au vendeur.

L’assurance annulation ne couvre pas tous les cas d’annulation

Etant donné que les contrats de voyages et les billets d’avion ne sont pas légalement soumis au délai de rétractation, il peut être intéressant de souscrire à une assurance annulation. Là aussi la vigilance s’impose. Ce type de contrat est souvent restrictif. Si vous décidez d’annuler vos vacances, il n’est pas certain que votre assurance vous rembourse.

Les contrats d’annulation reprennent de nombreuses conditions qui empêchent souvent les consommateurs de recourir à cette assurance en cas d’annulation. C’est le cas par exemple lorsque vous tombez malade et que vous êtes contraint de renoncer à votre voyage. Si vous étiez déjà malade lors de la réservation de votre voyage et de la souscription de votre assurance annulation et que vous n’en aviez pas informé la compagnie d’assurance, il est fort probable que celle-ci refuse d’intervenir.

ibe