Annuler un contrat de timeshare ou de vacances de longue durée

Vous regrettez la signature d’un contrat de vacances à longue durée et souhaitez y renoncer ?

Durant vos vacances en Espagne ou en Grèce par exemple, vous avez été accosté par une personne qui vous a vendu des vacances de longue durée, communément appelées « timesharing ». Sans vraiment vous en rendre compte, vous avez signé un contrat qui vous engage à payer une somme assez importante dont un acompte qui vous a été réclamé sur place. Comment faire pour se défaire d’un tel contrat et récupérer votre acompte ?

Des pratiques commerciales trompeuses et agressives

Les témoignages rapportés au CEC font généralement état de pratiques de vente trompeuses et agressives de la part du vendeur à l’égard du consommateur. Sans de telles pratiques, le vendeur ne serait sans doute pas parvenu à ses fins, à savoir obtenir la signature d’un contrat. De nombreux consommateurs se sentent arnaqués, mais il est souvent trop tard. Le contrat a déjà été signé et un acompte a déjà été versé.

Annulez votre contrat par voie recommandée

Si vous vous retrouvez dans une telle situation, il est recommandé de dénoncer les pratiques de vente auxquelles vous avez eu affaire. Avancez cet élément pour demander l’annulation de votre contrat. Si le vendeur n’avait pas fait usage de telles pratiques de vente à votre égard, vous n’auriez pas signé le contrat. La contestation doit se faire par voie recommandée.

Si vous avez versé un acompte, vous devez en demander la restitution à l’entreprise. Mentionnez-le clairement dans votre recommandé. Cependant, le secteur du timeshare étant gorgé d’entreprises de mauvaise foi, vous aurez sans doute du mal à récupérer votre acompte de cette façon.

Vous bénéficiez d’un droit de rétraction de 10 jours dans certains cas

Dans certains cas, vous pouvez même invoquer un droit de rétraction. Une règlementation européenne accorde aux consommateurs un droit de rétraction de minimum 10 jours calendrier. Ce droit ne concerne cependant qu’une catégorie bien précise, et très limitée, de produits de vacances à longue durée : contrat conclu pour au moins 3 ans qui vous donne le droit d’utiliser un ou plusieurs biens immobiliers pendant une période de 1 semaine minimum par an.

Ce droit devrait bientôt être étendu aux autres types de timeshare au sens large : la vente et la revente de biens immobiliers à temps partagé et de produits de vacances à long terme ainsi que des contrats d’échange. Le délai sera porté à 14 jours civils. Ce droit découle d’une nouvelle réglementation européenne que les Etats membres doivent transposer dans leur droit national avant le 23 février 2011. Tant que la transposition n’a pas encore été faite, vous ne bénéficiez pas encore de ce droit.

Récupérez votre acompte via l’émetteur de votre carte de crédit

Si vous avez payé votre acompte via votre carte de crédit, vous pouvez contester la transaction auprès de l’émetteur de votre carte de crédit. Cette contestation est le moyen le plus rapide et le plus efficace de récupérer votre argent et ce, même si vous ne bénéficiez pas du droit de rétractation. Vous devez toutefois introduire votre contestation le plus rapidement possible. Pour en savoir plus sur cette procédure, vous pouvez consulter notre article « La carte de crédit vous protège en cas de fraude, faillite et de non-livraison ».